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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'élimination des farines animales. En effet, la liste des matières animales retirées du circuit alimentaire ne cesse de s'allonger, entraînant une augmentation sensible des volumes à traiter. Faute de capacité suffisante d'élimination, ce sont aujourd'hui plus de 600 000 tonnes de farines qui sont stockées par l'Etat. Le volume de matières entreposées pourrait doubler d'ici à la fin de l'année 2003. En outre, les riverains des sites réquisitionnés ainsi que les industriels ne pourront plus accepter très longtemps les nombreux aléas sanitaires, environnementaux et économiques liés aux transports et aux stockages de ces farines. Il souhaiterait connaître les mesures qu'envisage le ministère pour remédier à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la politique de destruction des farines d'origine animale qui s'accumulent dans les stocks gérés par l'État. L'économie de la filière viande a été profondément perturbée depuis dix ans par les conséquences de l'épizootie de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les matériels à risque spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, les cadavres d'animaux et les saisies sanitaires à l'abattoir sont collectés et détruits dans le cadre d'un service public, financé par l'État, depuis le 1er janvier 1997. Par précaution, les farines et graisses animales ont été suspendues dans l'alimentation des animaux le 14 novembre 2000. De fait, certains sous-produits de l'abattage, auparavant valorisés dans l'alimentation animale, notamment sous forme de farines, sont devenus des déchets engendrant des coûts d'élimination. Les équarrisseurs, autrefois acheteurs de matières premières valorisables aux abattoirs, bouchers et producteurs de produits agricoles sont devenus des prestataires d'un service de collecte et d'élimination, voire de valorisation de déchets facturé aux opérateurs. Afin de préserver le fonctionnement des filières animales en garantissant la continuité du traitement des déchets et l'équilibre économique des opérateurs concernés, l'État a indemnisé les produits aux prix du marché et a assumé le coût de leur destruction ou de leur stockage en vue de leur destruction ultérieure. Afin d'inciter les opérateurs à préférer la valorisation (lipochimie, aliments pour carnivores domestiques, engrais ou cogénération d'électricité...) à la destruction des sous-produits et, d'autre part, à recourir à l'incinération des farines plutôt qu'au stockage public, le Gouvernement a modifié en octobre 2002 les aides à la destruction des sous-produits. Il est ainsi proposé aux opérateurs un dispositif simple et prévisible permettant à la filière de s'organiser et de chercher à maîtriser sa production de déchets, de rechercher de nouvelles voies de valorisation commerciale et d'internaliser les coûts du traitement des déchets. Par ailleurs, sur le plan communautaire, la mesure répond au souci de la Commission de démanteler rapidement les aides nationales qu'elle a pu tolérer au titre de la lutte contre l'ESB et qui, désormais, compromettent à ses yeux l'équité des conditions de concurrence entre opérateurs des différents États membres. À cet égard, la Commission a publié le 24 décembre 2002 des lignes directrices relatives aux aides d'État à l'élimination des sous-produits animaux, aux termes desquelles elle interdit toute aide publique à l'élimination des déchets carnés à compter du 1er janvier 2004, à l'exception des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles. Parallèlement, les industriels sont encouragés à investir dans le traitement des déchets, tant au niveau d'unités intégrées à des abattoirs qu'au niveau d'investissements plus lourds concernant des usines de cogénération spécialisées dans la destruction des déchets. D'ores et déjà, ces mesures ont permis de réduire la mise en stockage public des farines animales de 410 000 tonnes en 2001 à 270 000 tonnes en 2002, en raison du flux croissant vers des incinérateurs étrangers. La mise en stockage public ne devrait pas dépasser 150 000 tonnes en 2003, et la fermeture de ces dépôts pourrait être envisagée dès 2004. La vidange de ceux-ci s'effectuera progressivement, sur plusieurs années compte tenu des capacités française et européenne d'incinération.
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