FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13952  de  M.   Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1717
Réponse publiée au JO le :  28/07/2003  page :  6039
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  tri sélectif
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelle suite elle entend donner, ou quelle réponse elle compte apporter aux associations du bassin potassique alsacien, qui protestent contre le choix technique et financier fait par la communauté de communes du bassin potassique en matière de tri sélectif. La grande majorité de la population est favorable au tri sélectif, qu'elle pratique largement, mais proteste contre la collecte des putrescibles (nauséabonde) et s'élève avec force contre le coût, qu'elle trouve très exagéré, pour un service qui oublie 2000 foyers et génère un déficit de 610 000 euros par an.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés de mise en place d'une collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) dans la communauté de communes du bassin potassique dans le département du Haut-Rhin. La valorisation biologique des déchets, par compostage ou méthanisation, peut constituer un mode de traitement intéressant de la part correspondante des déchets à la charge des collectivités. L'épandage des composts ainsi produits permet d'apporter durablement de la matière organique aux sols agricoles. C'est en effet l'existence d'un débouché réel pour le compost produit qui doit conditionner la mise en place d'un tel traitement. Ce choix revient à la collectivité en fonction du contexte local. La présente question souligne le problème des nuisances occasionnées par la collecte et son coût fort élevé. Dans un tel cas, on ne peut manifestement pas parler de valorisation. D'autres expériences de collecte sélective de la FFOM déjà menées, notamment dans le cadre du programme Qualorg, ont montré qu'il était possible, grâce à la concertation et à une collecte adaptée au contexte local, d'obtenir de très bons résultats pour un coût raisonnable.
UDF 12 REP_PUB Alsace O