|
Texte de la REPONSE :
|
La mise sur le marché de poissons génétiquement modifiés est subordonnée à une décision d'autorisation préalable délivrée soit au titre de la directive 2001/18/CE, s'il s'agit d'une dissémination volontaire, à des fins d'élevage par exemple, soit au titre du règlement CE/258/97, s'il s'agit d'une denrée alimentaire destinée à la consommation humaine. A ce stade, aucune demande d'autorisation concernant l'une ou l'autre des deux applications n'a été déposée sur le territoire de l'Union européenne. Tous les produits génétiquement modifiés seront visés par les dispositions prévues par le règlement communautaire relatif à la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés qui est actuellement soumis à la deuxième lecture du Parlement européen et dont l'adoption est attendue pour la fin de l'année 2003. D'une manière générale, toutes les autres catégories de poissons doivent faire l'objet d'un étiquetage approprié précisant notamment la zone de capture et le mode d'obtention suivant les dispositions fixées par les règlements CE/104/2000 et CE/2065/2001.
|