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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la responsabilité en cas de contamination des filières conventionnelles par les organismes génétiquement modifiés (OGM). La France est attachée à l'élaboration d'un régime communautaire de responsabilité environnementale et contribue activement aux travaux menés au niveau européen, afin que, dans la logique du principe pollueur-payeur, des mécanismes effectifs de réparation du dommage environnemental soient mis en place au niveau communautaire. La directive européenne visant la prévention et la réparation des dommages environnementaux est actuellement en cours d'adoption. Les OGM sont pris en compte dans cette directive, comme les autres produits, pour ce qui est du dommage environnemental. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable est attachée à ce que les consommateurs et les agriculteurs gardent durablement le choix entre des produits « avec » et « sans OGM ». Les deux règlements européens récemment adoptés, dont l'un vise la traçabilité et l'étiquetage des OGM et l'autre les aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale, renforcent l'encadrement législatif des OGM dans le sens souhaité par les autorités françaises. L'application effective de ces deux règlements garantira le libre choix des consommateurs, en les informant sur la présence ou non d'OGM dans les produits. Des travaux sont également en cours aux niveaux national et communautaire pour mieux définir les mesures techniques destinées à préserver la pérennité des différents modes de production agricole. La connaissance scientifique des voies de « contamination » des cultures conventionnelles par les OGM et les mesures à mettre en oeuvre pour limiter ce phénomène feront l'objet de programmes de recherche.
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