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Texte de la QUESTION :
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Le Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) permettait aux agences de l'eau d'aider les agriculteurs à hauteur de 30 % pour les acquisitions de matériel d'épandage. Cette mesure avait d'ailleurs permis de développer de nouvelles techniques d'épandage comme les épandeurs à hérissons verticaux. Le nouveau Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEG) ne prévoit plus d'aider à l'investissement les matériels d'épandage. En effet, ces derniers sont considérés comme du matériel participant au fonctionnement normal d'une exploitation et ne justifieraient plus une aide à l'écoconditionnalité. Ainsi, seuls les accessoires seraient encore éligibles à hauteur de 30 % aux aides des agences de bassin. Des aides plus importantes pour ces mêmes types d'appareils seraient prévues dans un arrêté destiné aux CUMA. Toutefois, l'épandage demande de plus en plus une technicité avancée. Dès lors, M. Jean-Louis Dumont demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quelles dispositions il entend prendre afin de corriger ce défaut et de permettre de relever l'assiette relative aux matériels d'épandage.
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Texte de la REPONSE :
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Des agences de l'eau, notamment celle du bassin Rhin-Meuse, ont contribué, dans le premier programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), au financement de certains matériels d'épandage. Un des objectifs de la réforme de ce programme était d'harmoniser, au niveau national, les conditions d'attribution des aides et de les rendre conformes aux lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat agricoles. A ce titre, seuls les investissements qui apportent une réelle amélioration environnementale et qui occasionnent un surcoût peuvent bénéficier d'une aide. Les épandeurs, quel qu'en soit le type, ne répondent pas à ces conditions. Par contre, les matériels assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des effluents lors de l'épandage (comme les tables d'épandage ou les enfouisseurs à dents ou à disques) sont éligibles. Un arrêté est prévu qui étendra aux coopératives d'utilisation du matériel agricole la faculté de bénéficier de subventions pour l'achat des mêmes types de matériel que dans le programme lui-même, à condition que les adhérents de la CUMA se soient engagés dans ce programme.
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