|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise que traverse actuellement la filière lavande et lavandin implantée dans le sud-est de la France. L'application, à compter du 1er janvier 2003, d'une directive européenne restreignant l'utilisation en cosmétique de certaines molécules, parmi lesquelles figure le linalol, composant le plus important des huiles essentielles de lavande, vient menacer l'équilibre d'une filière de production déjà fragilisée par la volatilité des cours du marché. Cette directive s'appuie sur les résultats d'une étude conduite par un laboratoire danois qui conclut hâtivement au caractère allergène du linalol. Or, sans que la moindre contre-expertise ait été conduite, la Commission européenne a décidé de réglementer l'utilisation des produits dérivés des essences de lavande en cosmétique. Appliquée ainsi, cette directive menace directement la filière lavande et lavandin française, et met en péril les territoires ruraux fragiles où cette production est implantée. Aussi, il lui demande de se saisir rapidement de ce dossier et d'adopter une position ferme auprès de la Commission européenne pour qu'elle retire la directive incriminée et qu'elle fasse conduire, par un organisme indépendant, une contre-expertise approfondie à l'étude danoise. Au-delà de ce problème immédiat, il lui demande d'assurer les professionnels de la filière de son soutien, en engageant toute mesure qu'il jugera nécessaire pour favoriser le maintien des cours, ainsi que la défense et la promotion des huiles essentielles de lavande AOC.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'Union européenne, en application du principe de précaution, a décidé de classer sur une liste de produits allergènes 16 molécules sur 24 concernant des essences naturelles de parfums dans le cadre de la directive sur les cosmétique du 27 février 2003. Des fabricants pourraient donc, pour des raisons commerciales, décider de substituer à ces huiles essentielles d'autres substances, notamment des produits de synthèse issus de l'industrie dont l'innocuité allergénique ne paraît pas établie à ce jour. Ils priveraient ainsi la filière des plantes aromatiques d'un de ses principaux débouchés. Cette mesure est contestable dans la mesure où l'évaluation du risque sur laquelle elle est fondée, réalisée par le Comité scientifique européen des produits cosmétiques et non alimentaires, porte uniquement sur des substances prises isolément. Or les huiles essentielles sont des mélanges complexes de molécules dont le potentiel allergène ne peut se déduire de l'addition de leurs différents constituants. Des études scientifiques complémentaires sont souhaitables pour évaluer avec plus de précision le pouvoir allergène de ces huiles. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a donc décidé de soutenir un projet de recherche, piloté par l'Office national des plantes à parfum et médicinales (ONIPPAM), visant à évaluer le potentiel allergène de différentes huiles essentielles dont celles issues du Lavandin. Le ministère chargé de la santé appuie cette démarche et a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des résultats préliminaires. Trois études ont ainsi été lancées pour déterminer le potentiel sensibilisant d'une vingtaine d'essences, les effets révélateurs sur des personnes sensibilisées et pour établir des comparaisons du potentiel allergène sur différents patients. Les analyses sont toujours en cours. Elles permettront de mieux connaître les effets des différentes substances, d'orienter les discussions pour le projet de règlement communautaire sur les produits détergents et éventuellement de fonder scientifiquement une demande de modification de la directive sur les cosmétiques.
|