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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences environnementales de l'utilisation des pesticides. L'Institut français de l'environnement (IFEN), qui publie depuis 1998 un bilan annuel intitulé Les Pesticides dans les eaux, évoque dans sa dernière livraison une présence des pesticides dans 90 % des points surveillés en rivières et 58 % des eaux souterraines. L'IFEN reconnaît ainsi que, sur certains échantillons, les concentrations sont telles que les milieux aquatiques peuvent être perturbés ou les seuils admissibles pour la production d'eau potable dépassés. Compte tenu des effets nocifs de ces substances sur la santé et l'équilibre de l'écosystème, il lui demande de lui indiquer les mesures incitatives qu'il envisage de prendre pour favoriser le recours à des procédés alternatifs, respectueux de l'environnement, dans l'agriculture française.
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Texte de la REPONSE :
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Le bilan des pesticides dans les eaux publié chaque année par l'Institut français de l'environnement montre une présence des pesticides dans 90 % des points d'eau surveillés en rivière et 58 % des eaux souterraines. Face à cette situation, le Gouvernement mène une politique globale d'intervention alliant des actions réglementaires et des actions incitatives en vue de limiter les impacts négatifs liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Ainsi, plus de 110 matières actives ont été ou seront retirées du marché en 2003, conformément aux dispositions prévues par la directive 91/414 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. D'autres molécules, telles que l'atrazine qui posent régulièrement des problèmes par leur présence en quantité excessive dans les eaux destinées à la consommation humaine, font déjà l'objet de décision de retrait du marché ou de restriction d'usage au niveau national. Pour ce qui concerne la pratique des mélanges de produits phytopharmaceutiques qui consiste à associer plusieurs spécialités phytopharmaceutiques, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a engagé courant 2002 une action visant à recenser les pratiques, à définir une procédure d'autorisation, puis à mettre en oeuvre cette procédure en partenariat avec les instituts techniques, les syndicats agricoles, les distributeurs et les firmes. Cette action qui a fait l'objet d'un avis aux opérateurs publié au Journal officiel du 21 septembre 2002, permet une meilleure sécurisation de ces pratiques. Parallèlement, en application du code rural qui confère aux agents des services de la protection des végétaux la possibilité de procéder à la recherche et à la constatation d'infractions, le contrôle de l'utilisation des produits phytosanitaires est renforcé. Enfin, un dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs est en cours d'élaboration. Dans un cadre volontaire, le Gouvernement apporte son soutien à la mise en place d'une filière de collecte pérenne des emballages vides de produits phytosanitaires et produits phytosanitaires non utilisables. De plus, au travers des groupes régionaux associant l'ensemble des partenaires concernés et animés par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt et les directions régionales de l'environnement, sont mises en place au niveau de bassins prioritaires des actions adaptées au contexte local en vue de réduire la présence des produits phytosanitaires dans l'eau. Dans les territoires où l'enjeu territorial « eau et produits phytosanitaires » sera retenu, la mise en place de contrats d'agriculture durable contribuera au développement de pratiques agricoles limitant les risques de pollution par ces produits. Enfin, la mise en oeuvre de l'agriculture raisonnée va également contribuer à limiter les problèmes environnementaux liés aux pesticides, de nombreuses exigences de ce référentiel concernant leur utilisation.
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