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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le marquage de produits agroalimentaires issus du parc naturel régional du Morvan. Le parc naturel régional du Morvan travaille, depuis de nombreuses années, sur des projets de marquage de produits agroalimentaires utilisant la marque Produit du parc naturel régional du Morvan, dont le ministère de l'écologie et du développement durable est propriétaire. Ainsi, après de long mois de travail, grâce à la mobilisation de nombreux agriculteurs du Morvan, deux chartes (viande bovine et fromages) devaient être validées définitivement au cours d'une réunion début mars. Or, il semblerait que la ministère de l'écologie et du développement durable souhaite mettre en place un moratoire sur ce type de marque. De ce fait, l'ensemble des actions relatives à la valorisation des produits de chaque parc naturel est bloqué sans que cette décision n'ait été motivée ni accompagnée d'informations (raisons, durée du moratoire, objectifs de l'étude). Cette décision se traduit sur le terrain par une forte démotivation des acteurs locaux qui avaient fait le choix, après la seconde crise de l'ESB, d'une meilleure valorisation de leur travail et d'un engagement en faveur d'un cahier des charges qui prend en compte non seulement les conditions de productions mais également la préservation de leur territoire. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer précisément le contenu de ce moratoire, ses objectifs et sa durée. Il souhaiterait également connaître sa perception de ce dossier.
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