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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la luzerne déshydratée. En effet, la culture de la luzerne est très ancienne et s'avère être unanimement reconnue comme l'une des cultures les plus respectueuses de notre environnement, dans la mesure où la luzerne capte les nitrates présentes dans les sols et assure une couverture végétale permanente qui protège la faune. En France, la filière de déshydratation de la luzerne contribue à sauvegarder plus de trois mille emplois en zone rurale, permettant par là même le maintien de commerces et de services de proximité dans des zones qui, sans cela, seraient dramatiquement enclavées. Or, dans sa révision de la PAC, la Commission européenne propose une réforme drastique du régime de soutien à la filière de déshydratation de luzerne, qui risque d'entraîner à terme la disparition de toute aide aux entreprises de déshydratation. Cela aurait comme conséquence la fermeture de la plupart des usines de production, ce qui ferait peser une menace sérieuse sur les emplois de la filière. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre pour préserver l'existence des entreprises de déshydratation de luzerne.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur l'avenir de la filière de déshydratation de la luzerne dans le cadre du compromis de la revue à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC). Dans son premier projet, la Commission avait proposé de réduire progressivement l'aide à la transformation dans l'objectif de sa suppression en trois ans mettant ainsi en péril l'industrie de la déshydratation. Or le ministre a toujours mesuré l'enjeu qui s'attache à la filière de déshydratation, notamment pour l'approvisionnement de la France en protéines végétales et pour la contribution du secteur au développement économique et au maintien de l'emploi en zone rurale. C'est pourquoi le ministre a demandé et obtenu, au cours des négociations, la modification de cette proposition. Notamment, l'aide à la transformation de 33 euros à la tonne pour l'ensemble des fourrages séchés est pérennisée. Le budget de la filière fourrages séchés demeure constant puisque la moitié des soutiens dont bénéficie ce secteur sera dorénavant intégrée au paiement unique à l'agriculteur dès que ce dispositif sera mis en oeuvre.
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