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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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encadrement. qualification
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs émanant du ministère de la jeunesse et des sports. Selon les termes de l'article 12 de ce décret, la moitié au moins des personnes chargées de l'encadrement des centres de loisirs doivent être titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Or il semblerait que, d'ici au 3 mai 2003, date d'application de ce décret, cette proportion ne pourra pas être atteinte pour les centres de loisirs sans hébergement. Il est à craindre qu'un grand nombre d'entre eux ne puissent ouvrir l'été, plaçant ainsi de nombreuses familles en difficulté. S'il est essentiel de garantir la qualification des personnels d'encadrement des mineurs pour des raisons de sécurité évidentes, il semble que le délai imparti aux organisateurs paraît difficilement réalisable compte tenu de la complexité de mise en oeuvre de ce décret dans la pratique. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de reporter l'entrée en application dudit décret, afin de permettre aux centres de loisirs sans hébergement de recruter le personnel qualifié.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs visent à améliorer l'accueil des enfants en centres de vacances ou de loisirs et à répondre à l'attente des parents. Elles ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les partenaires concernés. Les éventuelles difficultés d'application dont fait état l'honorable parlementaire ont été prises en compte par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins des organisateurs. Par ailleurs, il a été précisé aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, dans l'instruction n° 03-095 JS du 28 mai 2003, de conseiller et d'accompagner les organisateurs durant cette phase de transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation. Dans le même temps, on constate qu'une grande majorité d'organisateurs a déjà engagé un processus de formation pour les encadrants pour se mettre en conformité avec les nouveaux textes.
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