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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au problème de contamination des parcelles agricoles par les organismes génétiquement modifiés (OGM). La ministre est attachée à ce que les consommateurs et les agriculteurs gardent durablement le choix entre des produits « avec » et « sans OGM ». Il apparaît donc essentiel de favoriser le développement d'une agriculture diversifiée qui réponde aux attentes des citoyens et des consommateurs. La coexistence de modes d'agriculture différents passe par l'adoption d'outils de gestion appropriés et de mesures garantissant la liberté de choix des consommateurs. Des règles claires, rigoureuses et fiables à l'attention de tous les consommateurs, utilisateurs et autorités de contrôle doivent être mises en place. Les deux règlements européens récemment adoptés, dont l'un vise la traçabilité et l'étiquetage des OGM et l'autre les aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale, renforcent l'encadrement législatif des OGM dans le sens souhaité par les autorités françaises. L'application effective de ces deux règlements garantira le libre choix des consommateurs, en les informant sur la présence ou non d'OGM dans les produits. Des travaux sont également en cours aux niveaux national et communautaire pour mieux définir les mesures techniques destinées à préserver la pérennité des différents modes de production agricole. La connaissance scientifique des voies de « contamination » des cultures par les OGM et les mesures à mettre en oeuvre pour limiter ce phénomène feront l'objet de programmes de recherche.
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