FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 15797  de  M.   Myard Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  07/04/2003  page :  2600
Réponse publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6633
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  harkis. libre circulation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les suites de la visite du chef de l'État en Algérie du 2 au 4 mars, concernant la question du retour des harkis dans leur pays natal. Le chef d'État a reçu un accueil chaleureux du président Bouteflika et enthousiaste de la population durant sa visite. Dans le cadre de la normalisation des rapports entre la France et l'Algérie, la question de la libre circulation des harkis mérite d'être placée au premier rang de nos priorités. La libre circulation des personnes et des biens prévue par les accords d'Evian n'a jamais été respectée par le gouvernement algérien en ce qui concerne les harkis. Même en tant que citoyens français, ils ne peuvent se rendre dans le pays qui les a vu naître. Il lui demande en conséquence quelles sont la nature et la portée concrète des entretiens bilatéraux entre les chefs de l'État français et algérien sur cette question sensible.
Texte de la REPONSE : Ainsi que le précise la déclaration signée par les deux chefs d'État, lors de la visite d'État du Président de la République en Algérie : « La France et l'Algérie veulent s'engager dans la construction d'un avenir partagé. » Au-delà des aspects de coopération économique et culturelle, ce document réaffirme la nécessité de poursuivre un « travail de mémoire dans un respect mutuel » et de s'engager « à favoriser la circulation des ressortissants algériens en France et des ressortissants français en Algérie ». A cet égard, le Président de la République a rappelé devant la communauté française réunie à l'ambassade de France à Alger l'importance qu'il attachait à ce que tous les citoyens français, et notamment les harkis, qui désirent revoir leur terre natale ou leurs aïeux puissent se rendre dignement en Algérie. Le Gouvernement sera attentif à l'évolution de cette question dans les mois à venir, et un groupe de travail franco-algérien de haut niveau se réunira au moins une fois par an à ce sujet. Ces principes ont été rappelés clairement aux responsables de l'« Année de l'Algérie ». En outre, le Haut Conseil des rapatriés, créé par le décret du 20 décembre 2002, et dont la composition a été publiée le 23 février 2003 au Journal officiel de la République française par arrêté du 20 février 2003, permettra que s'expriment et que soient traitées dans les meilleures conditions les préoccupations et les difficultés matérielles qui concernent tous les rapatriés.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O