|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Le Guen appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion des déchets agricoles. Comme toute activité de production, l'agriculture produit d'importantes quantités de déchets. Aujourd'hui, dans un souci de respect de l'environnement, ces déchets ne peuvent plus être enterrés ou brûlés. Se pose cependant la question de la prise en charge de ces déchets, et plus particulièrement des produits phytosanitaires non utilisés, des films plastiques et des emballages vides de produits phytosanitaires. Il lui demande les mesures susceptibles d'être prises pour favoriser et renforcer la mise en place effective d'une filière, allant de la collecte à la valorisation de ces déchets. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les perspectives de son action ministérielle dans la recherche de débouchés pour les farines animales et les lisiers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des déchets agricoles. L'élimination des déchets issus des activités agricoles est soumise aux prescriptions générales concernant les déchets. Aux termes du code de l'environnement, les agriculteurs sont responsables, comme toutes les personnes physiques ou morales qui produisent des déchets, de l'élimination correcte de ces derniers. Cette élimination ne peut être réalisée que dans des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la loi du 19 juillet 1976. Il est ainsi notamment interdit d'abandonner ou de brûler à l'air libre tout déchet agricole. S'agissant des produits phytosanitaires et de leurs emballages, les producteurs, la distribution agricole ainsi que diverses associations professionnelles agricoles se sont mobilisés, encouragés et accompagnés par le ministère, et ont créé en 2001 la société ADIVALOR. Cette société est destinée à assurer et à financer par le biais de contributions financières des producteurs une bonne gestion des déchets phytosanitaires professionnels. Des collectes sont ainsi organisées sur le territoire national par ADIVALOR, qui prend en charge le transport et le traitement des produits collectés. Cette action s'intègre dans le plan national de lutte contre les pollutions dues aux produits phytosanitaires ; une aide financière du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) à la mise en place de la collecte des produits non utilisés a été accordée pour quatre ans dans ce cadre. Un accord sera prochainement signé entre le MEDD et ADIVALOR afin d'encourager et de pérenniser cette initiative et de reconnaître officiellement les missions volontaires de protection de l'environnement de cette démarche. Outre ces actions sur la gestion des déchets issus de l'activité phytosanitaire, ADIVALOR pourrait être, à plus long terme, un acteur pour le développement d'autres filières de déchets issus de l'activité agricole, comme, par exemple, les films plastiques agricoles. S'agissant des farines animales, les quantités orientées vers l'entreposage sont aujourd'hui très faibles, la plupart des farines étant utilisées, pour une faible part d'entre elles, soit pour les fabrications autorisées d'aliments pour animaux, soit comme combustibles en cimenteries. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé le 4 décembre 2002 le soutien sous certaines conditions à la création de quatre usines d'incinération dédiées aux farines animales. En fonction des évolutions de la réglementation communautaire sur les sous-produits animaux, d'autres débouchés pourront être trouvés pour les farines animales. Les lisiers sont quant à eux essentiellement épandus sur les terrains agricoles. Cette pratique est mise en cause dans les zones en excédent structurel. Pour diminuer le taux d'azote des lisiers et étendre ainsi leurs débouchés, plusieurs techniques sont actuellement développées. L'éleveur peut avoir recours à une station d'épuration de lisier ou composter lui-même ses lisiers, encadré par la circulaire du 17 janvier 2002 relative au compostage à la ferme. Par ailleurs, des initiatives locales sont prises pour méthaniser le lisier afin de produire du biogaz valorisable dans les exploitations et un amendement plus facilement exportable qu'un lisier brut.
|