|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer concernant le problème des transports scolaires en zone semi-urbaines. En effet, il a été porté à sa connaissance que dans certains villages, le transport des élèves est effectué par des autocars ayant autorisation de « transport en commun debout », soit le plus couramment trente places assises et soixante enfants debout. Ces enfants, souvent jeunes, éprouvent des difficultés à se maintenir en parfait équilibre, ne pouvant s'agripper aux poignées prévues à cet effet, souvent trop hautes ; chargés de lourds et encombrants cartables, la place disponible debout se trouve considérablement diminuée. De ces faits, les autocars bondés se trouvent dans l'incapacité de ramasser tous les élèves et de leur garantir une totale sécurité lors de leur déplacement scolaire. Sachant que ces transports sont le plus souvent périurbains et empruntent donc des voies hors agglomération plus rapides, plus longues et donc plus dangereuses, elle lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour rendre le transport de ces élèves plus sûr.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le transport en commun d'enfants debout peut être autorisé, dans les autobus qui circulent à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains, sous certaines conditions, dans des autocars et autobus à l'extérieur dudit périmètre et pour des sections terminales de moins de 10 kilomètres de services non urbains. Cette autorisation déroge au principe du transport assis d'enfants. Elle n'est accordée que lorsqu'il s'agit de services réguliers, ce qui est le cas du transport scolaire, et après avis favorable de l'autorité organisatrice de transports. La responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires a été confiée, hors périmètre de transport urbain, aux départements, par l'article 29 de la loi du 22 juillet 1983. Il appartient au département de déterminer sa politique de transport et de fixer des règles dans une convention avec le transporteur. Le Gouvernement entreprendra prochainement une concertation sur le port obligatoire d'un dispositif de retenue dans les autocars. A cette occasion, la question du transport d'enfants debout sera abordée.
|