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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique européenne en matière d'environnement. L'enquête à laquelle il est fait référence dans la présente question a été menée pour le compte de la Commission européenne dans le cadre de l'Eurobaromètre « Les attitudes des Européens envers l'environnement », dont les résultats ont été publiés fin mars 2003. L'augmentation du nombre de mesures réglementaires européennes n'entre pas dans les objectifs stratégiques actuels de la Commission, dans quelque domaine que ce soit. En effet, conformément aux dispositions du Livre blanc sur la gouvernance européenne, la Commission a présenté en juin 2002 une communication intitulée mieux légiférer, dans laquelle elle s'engage à améliorer, par l'utilisation de nouveaux outils, la qualité de sa réglementation. Il s'agit notamment d'établir plus systématiquement les motivations de l'exercice de son droit d'initiative et de « limiter l'énoncé de ses propositions législatives aux exigences essentielles ». Un mois plus tard, la Commission publiait une communication sur « les accords environnementaux conclus au niveau communautaire », dont l'objectif est notamment d'encourager l'adoption d'attitudes « pro-actives » de la part des opérateurs économiques, de fournir une solution rapide et adaptée aux enjeux environnementaux mais aussi d'améliorer le rapport coûts-efficacité des mesures prises pour l'administration. Cet objectif est par ailleurs repris dans le sixième programme d'action pour l'environnement, véritable programme législatif et de travail de la Commission européenne pour les dix années à venir. Si le programme insiste sur l'importance d'une mise en oeuvre intégrale et correcte de la législation en vigueur, il ne considère nullement l'augmentation de son volume comme une priorité. Il indique à cet égard : « Il y a [...] lieu d'envisager [...] d'autres moyens de réaliser les objectifs environnementaux. » Ce programme prévoit notamment le développement d'une stratégie de planification au sein de la direction générale de l'environnement, qui se reflète à travers le programme de travail annuel de la Commission. Ainsi, celle-ci ne prévoit pas une nouvelle étape réglementaire qui se traduirait par une augmentation substantielle du nombre de textes. Elle vise plutôt à mieux sélectionner les matières et les opportunités de ses interventions réglementaires pour améliorer la qualité de ces dernières. Le Gouvernement ne peut que se féliciter d'une telle orientation et s'est plusieurs fois exprimé en ce sens. Chaque réglementation nouvelle ou existante devrait pouvoir être évaluée par rapport à son efficacité environnementale et, si les résultats ne sont pas probants, de nouveaux instruments devraient être considérés afin d'améliorer ces performances environnementales. Plusieurs rencontres entre la ministre de l'écologie et du développement durable et la commissaire Wallström ont déjà eu lieu, au cours desquelles ces sujets sont chaque fois évoqués. Le dialogue entre services des deux administrations se développe, et les difficultés éventuelles sur la transposition en droit français de textes adoptés ou en cours d'élaboration sont chaque fois abordées de manière pragmatique. Plus que tout autre, le domaine de l'environnement appelle une action concertée et partagée des acteurs locaux, nationaux, communautaires et internationaux.
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