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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les réductions de tarifs des transports accordées aux familles nombreuses. Les familles ayant simultanément au moins trois enfants de moins de dix-huit ans bénéficient d'une réduction de 50 % sur les tarifs des transports d'lle-de-France et de la RATP. Dès lors que ces familles ne comprennent plus que pour deux enfants de moins de dix-huit ans, elles perdent cette réduction et paient le plein tarif. Ainsi, à un moment où les enfants restent davantage à la charge de leurs parents et dans le cadre d'une politique de limitation de l'utilisation de la voiture au profit des transports en commun (forte mortalité des jeunes conducteurs, lutte contre la pollution urbaine...), il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de maintenir le taux de réduction de 50 % sur les tarifs des transports d'lle-de-France et de la RATP à chacun des membres de ces familles jusqu'aux dix-huit ans du dernier enfant.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation en vigueur en Ile-de-France concernant les réductions accordées aux familles nombreuses résulte des dispositions de l'article 8 de la loi du 29 octobre 1921, relative au régime des chemins de fer, et du décret n° 80 956 du 1er décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la SNCF. D'autre part, un certain nombre de titres de transport existant en Ile-de-France et non spécifiques aux familles nombreuses sont particulièrement avantageux pour celles-ci. Ce sont en premier lieu, la carte orange, dont les détenteurs bénéficient, en outre, d'un remboursement de 50 % de leur prix, par les employeurs pour les trajets domicile-travail, en second lieu, des titres spécifiques réservés aux jeunes : la carte Imagine'R : ce forfait zonal annuel est destiné aux collégiens, lycéens et étudiants ; la carte est vendue avec environ 50 % de réduction par rapport à la carte Orange (une réduction supplémentaire de 33 à 66 % est accordée aux boursiers) ; la carte Transition : ce forfait zonal trimestriel est destiné aux jeunes insérés dans le programme TRACE, son prix est le tiers de celui de la carte Imagine'R. Les deux titres, destinés aux jeunes, bénéficient d'un dézonage les samedis, dimanches, jours fériés et durant les petites vacances scolaires. Ils permettent alors à leur titulaire de voyager dans toute l'Ile-de-France. Dans le souci d'améliorer le système tarifaire actuel, le syndicat des transports d'Ile-de-France a mis en place, mi 2002, un groupe de travail « tarification ». Sa mission est d'établir un bilan de la tarification des transports publics en Ile-de-France, y compris de la tarification sociale, et de faire des propositions en matière de politique tarifaire. Les travaux comportent deux étapes : le diagnostic de la situation actuelle, y compris de la tarification sociale, et la proposition d'aménagements ou d'évolutions de la structure tarifaire adaptés aux comportements de consommation de transports des Franciliens. Les premières conclusions devraient être connues à l'automne.
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