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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'autorisation de la DGAL de faire entrer, par le port de Marseille, des bovins en provenance de Corse, destinés à l'abattoir de Tarascon. Or certains de ces bovins présentent une sérologie positive à la fièvre catarrhale et leur entrée sur le continent risquerait de contaminer le cheptel local, et par la suite d'interdire la transhumance estivale, ce qui seraitcatastrophique pour les éleveurs des Bouches-du-Rhône. Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour stopper l'entrée de ces bovins en provenance de l'île.
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Texte de la REPONSE :
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Le statut non indemne au regard de la fièvre catarrhale ovine de la Corse entraîne la mise en place de zones de restriction de mouvements des animaux sensibles à la maladie. D'une manière générale les ruminants ne peuvent quitter la Corse sauf sous certaines conditions inscrites dans la décision 2003/218 de la Commission européenne réglementant les mouvements des animaux. Dans ce cadre réglementaire, une autorisation d'abattage des ruminants corses valable jusqu'au 28 mars 2003 a été accordée par le ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales le 11 mars 2003. La fièvre catarrhale ovine étant une maladie à transmission vectorielle (par l'intermédiaire d'un moucheron) cette autorisation a été conditionnée au respect d'un protocole d'acheminement direct de bovins désinsectisés à l'abattoir et de résultats négatifs lors de piégeages entomologiques réalisés sur la totalité du trajet menant à l'abattoir, durant le mois de mars 2003. Le statut sérologique des bovins n'est pas la preuve du portage viral et des bovins présentant une sérologie positive n'impliquent pas systématiquement un risque de transmission virale : il peut, au contraire, être le témoin d'une immunisation naturelle. Par ailleurs, les analyses de recherche de virus effectuées sur la totalité des bovins corses abattus se sont révélées négatives. En tout état de cause, cette maladie n'étant pas directement transmissible d'animal sensible à animal sensible, elle nécessite le relais d'un vecteur. L'abattage des ruminants corses sur le continent a cependant été interdit à partir du 24 mars 2003 du fait de l'augmentation constatée des populations d'insectes du genre Culicoïdes, dont fait partie le vecteur avéré de la maladie (Culicoïdes imicola). Ce dernier n'a toutefois jamais été mis en évidence sur le territoire continental français.
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