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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'impérieuse nécessité de maintenir le service de maternité de l'hôpital de Castelnaudary. Les orientations qui paraissent se profiler dans le domaine de la périnatalité pourraient se traduire par des recompositions hospitalières et laissent fortement à craindre la fermeture des petites maternités telles que celle de Castelnaudary. Il s'agit là d'une perspective que population et élus du Lauragais se refusent très légitimement, aujourd'hui comme hier, à envisager. En effet, ce service, qui réalise en moyenne 200 à 230 accouchements par an (234 en 2002), qui a été entièrement remis aux normes et dont le taux d'accident est nul, remplit à la satisfaction générale sa mission de maternité de proximité. Son taux d'attraction est d'ailleurs supérieur à 80 %. Sa disparition serait lourde de conséquences. D'une part, compte tenu des contraintes géographiques, elle ne permettrait plus de répondre aux impératifs de sécurité en imposant aux parturientes des temps de transport beaucoup trop longs puisqu'elles devraient être dirigées vers Carcassonne ou Toulouse. D'autre part, l'hôpital de Carcassonne verrait sa charge de travail augmenter considérablement sans pour autant disposer des moyens humains et techniques suffisants pour y faire face. Il lui demande donc si, comme cela paraît hautement souhaitable, il envisage de pérenniser le service de maternité de l'hôpital de Castelnaudary.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation des soins vise à assurer une prise en charge de proximité, pour autant que les impératifs de sécurité et de qualité soient respectés et que la démographie médicale le permette. Or, la transformation de la maternité du centre hospitalier de Castelnaudary en centre périnatal de proximité est liée aux risques de rupture de continuité de la prise en charge médicale du aux maux faibles effectifs de gynécologues-obstétriciens et à l'absence de prise en charge pédiatrique. En effet, le centre hospitalier ne dispose que de deux gynécologues-obstétriciens, l'un d'eux exerçant à temps partiel, de 5 sages-femmes et d'une garde de médecin anesthésiste. Surtout, l'établissement n'est pas en mesure d'organiser la prise en charge pédiatrique, aucun médecin pédiatre n'ayant pu être recruté en dépit des recherches mises en oeuvre par la Direction de l'établissement. Par ailleurs, l'activité de la maternité est inférieure au minimum de 300 accouchements visé à l'article R. 712-88 du code de la santé publique. En effet, le nombre d'accouchements est d'environ 230 ces dernières années et les perspectives démographiques ne permettent pas de prévoir à terme un développement de cette activité dans ce bassin de santé. Or, la situation de Castelnaudary ne relève pas de l'exception géographique. En effet, Castelnaudary est relié par une autoroute à la ville de Carcassonne, située à 36 kilomètres, dans laquelle sont implantées les deux autres maternités du bassin de santé de l'Ouest Audois. Castelnaudary est également relié par autoroute à la ville de Toulouse qui se trouve à 54 kilomètres. Les praticiens du centre hospitalier de Castelnaudary considèrent désormais que la transformation de la maternité en centre périnatal de proximité constitue une évolution nécessaire. Le chef du service de gynécologie-obstétrique a d'ores et déjà élaboré un projet en ce sens et cette perspective est soutenue par la commission médicale d'établissement. Par ailleurs, le centre hospitalier de Carcassonne est en mesure de reprendre la totalité de l'activité du site de Castelnaudary. La création du centre périnatal permettra d'assurer la continuité de l'accompagnement et du suivi des parturientes. Ce dispositif de proximité est complété par la présence d'une antenne SMUR, dont les effectifs seront renforcés, basée dans les locaux du centre hospitalier de Castelnaudary. Enfin, il existe au sein du centre hospitalier de Castelnaudary un véritable projet d'amélioration de la qualité de la prise en charge en soins de suite et de réadaptation pouvant être financé par un redéploiement partiel des moyens consacrés aujourd'hui à l'activité obstétricale. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation souhaite développer des projets alternatifs axés sur les soins de suite et de réadaptation et le développement de la chirurgie ambulatoire, et approfondir la collaboration entre le centre hospitalier de Castelnaudary et celui de Carcassonne dans le cadre d'une fédération médicale et chirurgicale inter-hospitalière dont le principe est déjà accepté par les directions des deux établissements.
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