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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la fréquentation des services d'urgences hospitaliers et sur le fait que de nombreux patients se présentant aux urgences viennent directement, sans contact médical préalable. Les 616 sites d'urgences autorisés ont enregistré près de 13,4 millions de passages en 2001, soit une augmentation de près de 4 % par rapport à 2000. Cette augmentation, constante depuis plusieurs années, traduit de nouveaux comportements des usagers en matière de recours aux soins et une évolution de l'organisation des soins entre médecine de ville et hôpital. Les résultats de l'enquête réalisée par la direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques de janvier 2003 montrent effectivement que trois quarts des usagers se présentant aux urgences viennent directement, sans contact médical préalable. Cette enquête met en avant la méconnaissance des usagers des possibilités offertes par les soins de la médecine de ville et une certaine familiarité avec les urgences hospitalières : le motif de recours aux services des urgences le plus cité est à 47 % la proximité de l'hôpital. Les services des urgences, répondant à la mission inscrite dans les articles R. 712-65 et R. 712-98 du code de la santé publique, accueillent, sans sélection, toute personne se présentant aux urgences. Or, comme le souligne l'honorable parlementaire, tous les patients ne nécessitent pas de soins véritablement urgents. Face à ce constat, il est apparu indispensable d'apprécier l'organisation d'ensemble de la prise en charge des urgences préhospitalières et hospitalières, ainsi que la place et le rôle des différents acteurs, afin d'apporter des réponses adaptées aux besoins de la population. Les limites de l'organisation actuelle de la réponse à la demande de soins non programmés et son articulation avec la permanence de soins de ville ont incité le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à mettre en place deux groupes de travail. Les réflexions du premier, piloté par monsieur Charles Descours, sénateur honoraire, sur la permanence des soins des médecins généralistes, ont conduit à rénover le dispositif de la permanence des soins de la médecine de ville. L'objectif est de solliciter les libéraux dans la prise en charge des demandes de soins non programmés afin qu'ils constituent une réponse alternative aux recours aux services des urgences. Cette nouvelle organisation doit faire l'objet de textes réglementaires qui vont être publiés prochainement. Le second, piloté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, avait pour objectif de proposer des recommandations opérationnelles pour l'organisation et le fonctionnement des urgences. Les réflexions de ce groupe ont donné lieu à la circulaire du 16 avril 2003 sur la prise en charge des urgences. Ce texte, issu des propositions et des réflexions des professionnels concernés, vise à articuler les acteurs et à coordonner la prise en charge des soins non programmés. Le document annexé à cette circulaire préconise de développer une démarche d'information impliquant tous les acteurs aux niveaux régional et local, afin de mettre à la disposition du public toutes les informations nécessaires à sa prise en charge, en particulier sur l'accès à des lieux de consultations non programmées, et de le sensibiliser au bon usage du système de soins. Ce texte souligne l'importance de la participation de tous les professionnels libéraux et hospitaliers, mais aussi des collectivités locales, des services sociaux, des médias, des services scolaires de la médecine du travail, etc., à cette information. Dans cette perspective, il est recommandé que les acteurs de la prise en charge (médecins libéraux, SAMU, urgentistes,...) puissent présenter leurs missions dans les établissements scolaires afin d'améliorer le travail de prévention et d'éducation à la santé dès le plus jeune âge. A terme, la diffusion de ces messages auprès des enfants et des jeunes peut avoir un impact sur le comportement des familles. Enfin, ce texte souligne le rôle essentiel les personnels des services des urgences dans la prévention, l'éducation au bon usage des soins des patients qu'ils accueillent.
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