12ème législature

Question N° : 16402	de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  14/04/2003  page :  2830
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6495
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	bruits
Analyse :	conséquences. travailleurs de nuit
Texte de la QUESTION :	Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances majeures du bruit pour les travailleurs de nuit et les problèmes de santé, de stress et de violence qu'il engendre. Le problème est amplifié pour les salariés travaillant de nuit et devant trouver leur repos en journée. Ainsi, les nuisances sonores notamment occasionnées lors des chantiers (marteaux piqueurs et engins lourds) sont mal ressenties par cette population. Les bruits relèvent de la protection des riverains et l'article R. 48-5 du code de la santé publique fixe les règles à respecter tandis que des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent apporter des mesures complémentaires, en particulier sur les horaires des activités du chantier. Alors qu'elle a annoncé un plan d'action sur le bruit, elle souhaite savoir si des mesures sont envisagées en faveur des travailleurs de nuit.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les nuisances subies par les travailleurs de nuit. Le code de la santé publique fixe des règles minimales à respecter, pouvant être complétées par des arrêtés motivés des autorités administratives locales, dont l'intervention est généralement précédée de réunions de concertation entre les riverains des chantiers, les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage. De ce fait, les doléances particulières des personnes travaillant de nuit et se reposant le jour sont prises en considération lors de la délivrance des autorisations de chantier, pouvant donner lieu, par exemple, à des mesures compensatoires. De plus, les engins de chantier sont soumis à une directive européenne, transposée en droit français en mars 2002, visant à réduire le niveau sonore émis par ces matériels, permettant ainsi de résoudre le problème des personnes travaillant la nuit par une réduction du bruit à la source. Un guide relatif aux bonnes pratiques en vue d'une meilleure application de la réglementation est en cours d'élaboration. Il permettra à terme aux entreprises réalisant des chantiers de mieux s'organiser et de diminuer la gêne occasionnée.

SOC 12 REP_PUB Bourgogne O