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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème important de l'élimination des farines animales. En effet, la liste des matières animales retirées du circuit alimentaire ne cesse de s'accroître, entraînant une forte augmentation des volumes à traiter. Faute de capacité suffisante d'élimination, ce sont aujourd'hui plus de 600 000 tonnes de farines qui sont stockées par l'Etat. Le volume de matières entreposées pourrait doubler d'ici à la fin de l'année 2003. En outre, les riverains des sites réquisitionnés ainsi que les industriels ne pourront plus accepter très longtemps les nombreux aléas sanitaires, environnementaux et économiques liés aux transports et aux stockages de ces farines. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le ministère afin de remédier à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la politique de destruction des farines d'origine animale qui s'accumulent dans les stocks gérés par l'État. L'économie de la filière viande a été profondément perturbée depuis dix ans par les conséquences de l'épizootie de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les matériels à risque spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, les cadavres d'animaux et les saisies sanitaires à l'abattoir sont collectés et détruits dans le cadre d'un service public, financé par l'État, depuis le 1er janvier 1997. Les farines et graisses animales ont été suspendues dans l'alimentation des animaux le 14 novembre 2000. De fait, certains sous-produits de l'abattage, auparavant valorisés dans l'alimentation animale, notamment sous forme de farines, sont devenus des déchets engendrant des coûts d'élimination. Les équarrisseurs, autrefois acheteurs de matières premières valorisables aux abattoirs et producteurs de produits agricoles, sont devenus des prestataires d'un service de collecte et d'élimination, voire de valorisation de déchets facturé aux abattoirs. Afin de préserver le fonctionnement des filières animales en garantissant la continuité du traitement des déchets et l'équilibre économique des opérateurs industriels concernés, l'État a indemnisé les produits aux prix du marché et a assumé le coût de leur destruction ou de leur stockage en vue de leur destruction ultérieure. Les aides mises en place dans l'urgence d'une situation de crise ont déjà été baissées plusieurs fois au cours des deux dernières années et doivent aujourd'hui être à nouveau réduites. En effet, les aides à l'élimination des déchets indexées sur le débouché historique le plus rémunérateur, à savoir l'alimentation du bétail, ainsi que le stockage public qui conduit l'État à prendre en charge la totalité des frais d'entreposage et d'incinération ultérieure pénalisent le développement de valorisations industrielles ou de nouvelles voies de destruction. Il appartient donc à l'État d'inciter les opérateurs, d'une part, à préférer la valorisation (lipochimie, aliments pour carnivores domestiques, engrais ou cogénération d'électricité...) à la destruction des sous-produits, et, d'autre part, à recourir à l'incinération des farines plutôt qu'au stockage public. Aussi, le Gouvernement a modifié les aides à la destruction des sous-produits, avec pour objectif de favoriser l'élimination des déchets et des farines, de veiller à ce que les coûts liés au traitement des déchets soient intégrés par la filière, et de répondre à nos obligations vis-à-vis de la Communauté européenne. Ces modifications visent, sur le plan national, à proposer aux opérateurs un dispositif simple, prévisible pour permettre à la filière de s'organiser et de chercher à maîtriser sa production de déchets, à rechercher de nouvelles voies de valorisation commerciale et à internaliser les coûts du traitement des déchets en les répercutant autant que possible sur l'aval. Sur le plan communautaire, la mesure répond au souci de la commission de démanteler rapidement les aides nationales qu'elle a pu tolérer au titre de la lutte contre l'ESB et qui, désormais, compromettent à ses yeux l'équité des conditions de concurrence entre opérateurs des différents États membres. Parallèlement, les industriels sont encouragés à investir dans le traitement des déchets, tant au niveau d'unités intégrées à des abattoirs qu'au niveau d'investissements plus lourds concernant des usines de cogénération spécialisées dans la destruction des déchets. En complément, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a lancé en 2001 un appel à proposition destiné à sélectionner des projets d'usines d'incinération avec récupération d'énergie, dédiées, dans un premier temps au moins, à l'élimination des stocks anciens et du flux annuel de farines. Le Gouvernement a annoncé en décembre dernier que quatre projets étaient retenus et qu'ils feraient l'objet d'un accompagnement financier de l'État. Ces quatre projets, d'une capacité globale de destruction de 220 000 tonnes de farines par an, sont l'objet d'une notification d'aide publique individuelle auprès de la Commission. Dores et déjà ces mesures ont permis de réduire la mise en stockage public des farines animales de 410 000 tonnes en 2001 à 270 000 tonnes en 2002. Le stockage ne devrait pas dépasser 150 000 tonnes en 2003, et l'arrêt de la mise en dépôt pourrait être envisagé dès 2004. Les capacités d'incinération permettant de vider les entrepôts de farines animales devront être opérationnelles à partir de 2005.
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