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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le dossier des huiles alimentaires présentes dans les préparations issues de l'industrie agroalimentaire. En effet, lorsque l'on regarde la composition des aliments industriels, il n'est pas rare de constater la présence « d'huiles végétales ». Or la dénomination, outre le fait qu'elle soit imprécise, cache le plus souvent des huiles reconnues pour être saturées et donc nocives pour la santé humaine (huile de palme, etc.). L'intérêt pour le consommateur et la santé publique nationale serait qu'il interdise aux industriels français d'utiliser ces huiles médicalement reconnues pour être la cause de maladies cardiovasculaires et de cancers des voies digestives, et que ses services (en association avec ceux de son collègue en charge de la santé) leur impose l'emploi d'huile végétales mono et polyinsaturées (huile d'olive, de colza, etc.) aux vertus préventives prouvées. Par ailleurs, dans l'intérêt général, il serait indispensable que le Gouvernement demande à la Commission européenne qu'une telle modification soit actée et imposée à tous nos partenaires européens via une directive. Compte tenu des enjeux de santé publique liés à ce dossier, elle lui demande donc de lui indiquer sa position et ses intentions à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard dispose, dans son article 6 paragraphe 6, que certains ingrédients utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires préemballées peuvent figurer dans la liste des ingrédients sous un nom générique, dit « nom de catégorie », au lieu de leur nom spécifique. Les ingrédients visés par cette dérogation, ainsi que les conditions d'emploi des noms de catégorie, figurent à l'annexe I de la directive. Ces dispositions ont été transposées en droit français dans l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, portant application de l'article R. 112-15 du code de la consommation. Elles permettent notamment de désigner les huiles raffinées d'origine végétale autres que l'huile d'olive par le nom de catégorie « huile végétale ». Ces dispositions, qui figuraient déjà dans l'ancienne directive « étiquetage » de 1979, ont été adoptées avant tout pour des raisons de simplicité d'étiquetage. Cependant, de nombreux professionnels choisissent aujourd'hui de désigner les huiles végétales sous leur nom spécifique. En effet, les différences entre les huiles sont mieux connues des consommateurs, notamment en terme de composition nutritionnelle, et la mise en valeur de ces matières premières est susceptible de représenter un véritable argument concurrentiel. De plus, le développement de l'étiquetage nutritionnel pour les denrées alimentaires préemballées permet aux consommateurs de disposer d'une information détaillée sur la composition des produits en acides gras et donc d'effectuer leurs choix alimentaires en toute connaissance de cause. Par ailleurs, en l'absence d'arguments scientifiques mettant en doute la sécurité d'emploi des huiles actuellement utilisées dans l'industrie agroalimentaire, il semblerait disproportionné d'imposer à ce secteur l'utilisation d'huiles végétales d'un type particulier. Le guide alimentaire grand public du programme national nutrition-santé, réalisé avec le soutien de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, recommande d'ailleurs aux consommateurs de privilégier les matières grasses végétales, tout en jouant sur leur diversité.
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