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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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équarrissage
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Analyse :
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installations. mise aux normes
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation monopolistique des entreprises d'équarrissage. Avec la crise de la vache folle, la plupart des petits équarrisseurs indépendants et de proximité ont disparu au profit d'une situation de quasi-monopole autour de deux opérateurs privés ayant concentré leurs installations dans quelques régions : la société Saria (qui a été rachetée par la multinationale allemande Rethmann à Elf-Sanofi en 1996) et la société Caillaud. Il lui rappelle que ces sociétés se partagent 90 % du marché de l'équarrissage en France, possèdent la plupart des dépôts où sont entreposés les cadavres avant équarrissage et sont payées par l'État au jour et à la tonne pour ce service public. Il apparaît d'ailleurs que le détail des aides publiques versées, qui seraient particulièrement abondantes, reste inconnu, la société Saria Industries refusant d'ailleurs de déclarer ses comptes auprès du tribunal du commerce depuis 1997. Compte tenu de l'organisation sectorielle des entreprises d'équarrissage, leurs clients sont parfois contraints de transporter et faire traiter leurs déchets chez des équarisseurs parfois très éloignés géographiquement. En outre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté que l'attitude des différents équarisseurs en cause est variable en fonction des zones géographiques et des entreprises auxquelles ils ont à faire : demande de paiement pour certains clients, avec des tarifs différents, négociations en cours ou encore ramassage gratuit pour d'autres. Dans le même temps, beaucoup d'installations d'équarrissage seraient obsolètes, les durées de dépôts sont importantes et de nombreux et graves manquements aux règles minimales d'hygiène et de sécurité sont par ailleurs constatées à chaque étape. Il semblerait en effet que les conditions théoriques d'inactivation du prion de l'ESB (cuisson à 133° C, 3 bars, pendant vingt minutes) ne sont respectées dans aucune des dix usines de « cuisson » des déchets à haut risque en France. Il lui demande ce que lui inspirent ces observations et les mesures éventuellement envisagées par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur industriel du traitement des produits carnés est particulièrement concentré. En effet, deux groupes multinationaux, Saria et Caillaud, dominent le marché aux côtés de trois autres sociétés : Verdanet-Monnard, EMV et Ferso-Bio. Ce secteur subit, depuis une vingtaine d'années, des contraintes techniques et réglementaires croissantes d'ordre sanitaire et environnemental qui contribuent à concentrer l'activité dans des unités industrielles lourdes. Ces sociétés traitent deux catégories de déchets : la première catégorie est constituée de matériaux présentant des risques sanitaires au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës, les cadavres d'animaux et les saisies sanitaires d'abattoir. Ces déchets sont collectés et détruits dans le cadre du service public de l'équarrissage (SPE). Dans ce cas, les prestations sont fixées par les préfets sur la base d'un rapport d'analyse des coûts. Les tarifs varient d'un établissement à l'autre en fonction des contraintes géographiques. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se joignent à ceux des services instructeurs dans l'analyse des données comptables des équarrisseurs aux fins de justifier leurs demandes d'indemnisation de réquisition. Le service rendu par les entreprises qui exécutent le SPE est payé par l'État. Les abatteurs sont redevables depuis le début de l'année 2004 d'une taxe d'abattage dont les recettes sont utilisées pour financer une partie du coût du SPE. Le produit de cette taxe s'ajoute aux crédits budgétés par le Gouvernement pour le financement de ce service public. La modification du financement du service public de l'équarrissage a pour objet de répondre aux engagements communautaires de la France et à corriger les imperfections du système antérieur qui avaient été relevées par des juridictions françaises et européennes. En effet, la Commission européenne exclut explicitement toute aide publique à l'élimination des déchets des industries et commerces de viande depuis le 1er janvier dernier et encadre strictement les aides d'État à l'élimination des cadavres d'animaux collectés dans les exploitations ; la deuxième catégorie de déchets traités par les équarrisseurs ne relevant pas du SPE est collectée et éliminée ou valorisée dans le cadre de contrats commerciaux de droit privé. Les tarifs pratiqués varient selon les départements, la nature des matières collectées, les tonnages, et l'emplacement géographique. L'élimination de ces matières n'est plus subventionnée par l'État depuis le 31 décembre 2003 conformément aux lignes directrices de la Commission européenne relatives aux aides de l'État pour l'élimination des déchets des industries des viandes. Conformément à ces dernières, l'impact économique correspondant à 117 euros par tonne de farine de viande est internalisé par la filière depuis le 1er janvier 2004.
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