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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. délais. prorogation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en place du deuxième programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Les premiers résultats de déclaration d'intention d'engagement montrent une forte mobilisation des agriculteurs, notamment en Normandie. Toutefois, la totalité des zones éligibles au PMPOA II n'a été connue que tardivement. C'est pourquoi, elle voudrait savoir si une prorogation jusqu'au 30 juin 2003 du délai accordé aux agriculteurs pour déposer leur déclaration d'intention d'engagement pourrait être envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Des instructions avaient été données aux préfets des départements, comme ceux de la région de Haute-Normandie, où une extension des zones vulnérables était probable, afin qu'ils incitent les éleveurs situés dans ces zones à déposer une déclaration d'intention d'engagement (DIE) dans le programme de maîtrises des pollutions d'origine agricole (PMPOA) avant le 31 décembre 2002. Cette échéance est conforme aux engagements pris par le Gouvernement vis-à-vis de la Commission européenne de terminer ce programme, en zone vulnérable, au plus tard le 31 décembre 2006. Un nombre important d'éleveurs a réalisé cette démarche. Ce n'est qu'au vu de l'analyse approfondie des DIE reçues dans les départements concernés, cas par cas, qu'un éventuel délai pourrait être accordé.
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