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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la transposition de la directive 2001/18/CE. Le Gouvernement et, en particulier, le ministère de l'écologie et du développement durable ont conscience de la nécessité de renforcer les dispositifs d'évaluation et de contrôle des plantes génétiquement modifiées et l'information des citoyens. La France s'est ainsi largement impliquée dans les évolutions réglementaires récentes ; les améliorations apportées, tant sur les plans européen et national que sur le plan international, font évoluer le dispositif dans un sens plus rigoureux, plus complet et mieux harmonisé. La directive européenne 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés (OGM) constitue un des éléments de ce dispositif. Cette directive, entrée en vigueur le 17 octobre 2002, s'applique d'ores et déjà. Les OGM destinés à une dissémination dans l'environnement sont notamment soumis, préalablement à toute autorisation, à une évaluation rigoureuse des risques qu'ils sont susceptibles de présenter, permettant ainsi d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé publique. Le Gouvernement travaille activement afin de compléter les dispositions nationales existantes relatives à la dissémination volontaire des OGM ; un projet de loi et les projets des décrets d'application sont actuellement en cours d'élaboration. A cette occasion, le Gouvernement a engagé une réflexion sur le dispositif d'évaluation scientifique des OGM, afin d'en améliorer l'efficacité et la lisibilité. La ministre de l'écologie et du développement durable est, de plus, particulièrement attachée à ce que les aspects socioéconomiques relatifs aux OGM et les préoccupations des citoyens soient pris en compte dans le cadre d'une instance appropriée. Elle souhaite également que de nouvelles procédures d'information et de consultation des citoyens, notamment au niveau local, soient mises en place.
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