FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 16859  de  M.   Abrioux Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  21/04/2003  page :  3120
Réponse publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7338
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hygiène et sécurité
Analyse :  infections nosocomiales. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le développement des affections nosocomiales dans les hôpitaux. L'ouverture des services, l'élargissement des heures de visite et un net relâchement de la discipline en milieu hospitalier ont multiplié les risques d'introduction de germes pathogènes du fait du non-respect de certaines règles élémentaires de prophylaxie et d'hygiène par le personnel médical, les visiteurs et aussi les patients. Désormais, une personne a statistiquement plus de risques d'entrer à l'hôpital que de conduire son véhicule. Face à un tel constat, il lui demande de bien vouloir lui communiquer quelles mesures précises il compte prendre pour enrayer ce phénomène inquiétant.
Texte de la REPONSE : La lutte contre les infections nosocomiales est une priorité de santé publique. Les progrès médicaux permettent de prendre en charge des patients de plus en plus fragiles qui cumulent souvent de nombreux facteurs de risque, notamment vis à vis du risque infectieux. Afin de réaliser un état des lieux, une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales a eu lieu en 2001. 1 533 établissements hospitaliers (78 % des lits d'hospitalisation français) ont été mobilisés. C'est une des plus importantes enquêtes de prévalence réalisées dans le monde. Elle montre que le jour de l'enquête 21 010 patients sur 305 656 avaient une infection nosocomiale soit un taux de prévalence de 6,9 %. Elle rappelle que les infections sont plus fréquentes chez les patients présentant une pathologie sous-jacente grave ou des dispositifs médicaux invasifs (cathéter veineux, sondes urinaires...). Les infections sont en effet de causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. La politique de lutte contre les infections nosocomiales a donc plusieurs axes et notamment celui du respect des règles d'hygiène de base. Depuis 1988, la politique active du ministère s'est traduite par la mise en place d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national, interrégional et local. Ainsi, tous les établissements de santé, publics et privés (conformément au décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999) doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), établir un programme d'actions et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Afin de compléter le dispositif, le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement. Il est accompagné de la circulaire n° 383 du 30 juillet qui précise les objectifs et les modalités de signalement ainsi que les circonstances d'information des patients. Le respect des précautions standards et des règles élémentaires d'hygiène font partie des messages forts de cette politique. Ces mesures ont été récemment renforcées notamment par la parution d'un avis du comité technique national des infections nosocomiales sur l'hygiène des mains et la publication de recommandations sur les prélèvements microbiologiques de l'environnement du patient (surface, eau et air). Les efforts à venir porteront sur la formation des personnels spécialisés en hygiène et la poursuite du renforcement des équipes d'hygiène. Les autres mesures concerneront l'amélioration des pratiques avec notamment la diffusion de nouvelles recommandations nationales sur la désinfection des dispositifs médicaux, une incitation à la réalisation d'audits de pratiques et le renforcement de la surveillance dans un double objectif de prévention des infections et d'information des patients. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O