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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la lutte contre les sectes. Malgré les efforts de la Commission d'enquête parlementaire sur les sectes et la création, en novembre dernier, de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le développement des sectes dans notre pays reste préoccupant et leurs victimes sont de plus en plus nombreuses. Deux secteurs semblent particulièrement touchés : ceux de la santé et de la formation professionnelle. Face au danger que font courir les sectes, l'Etat doit asseoir sa légitimité afin de renforcer ses démarches pour la protection des personnes concernées. II lui demande donc de lui préciser les objectifs et les moyens d'action de la mission interministérielle qui s'est récemment constituée.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le phénomène des sectes et fait part de sa préoccupation, notamment dans les secteurs de la santé et de la formation professionnelle. Il souhaite connaître les objectifs et les moyens assignés à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il importe avant tout de préciser que le droit français ignore la notion de secte. L'existence de ces mouvements procède de la liberté d'association et de la liberté de culte, qui sont deux libertés fondamentales ayant valeur constitutionnelle. Cependant, la République ne saurait tolérer certaines dérives qui peuvent d'ailleurs tomber sous le coup de diverses qualifications pénales. Ainsi, l'action des pouvoirs publics n'est pas dirigée contre l'existence même des sectes mais contre les agissements répréhensibles de certaines d'entre elles. L'intitulé de la « Mission de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires » (Miviludes), créée par décret le 28 novembre 2002, résume la conception des pouvoirs publics en la matière. La Miviludes a pour mission : d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace pour l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ; de favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre de ces agissements ; de développer l'échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ; de contribuer à l'information et à la formation des agents publics dans ce domaine ; d'informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers auxquels les dérives sectaires l'exposent et de faciliter la mise en oeuvre d'actions d'aide aux victimes de ces dérives ; de participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministre des affaires étrangères dans le champ international. Présidée par un inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, elle comprend un comité exécutif de pilotage opérationnel, regroupant des représentants des départements ministériels concernés, et un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, à raison de leurs compétences ou de leur expérience, par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2003. La mission peut s'appuyer sur une mobilisation de l'ensemble des départements ministériels, et particulièrement de mes services. Une mise en relation de ses travaux avec ceux conduits par les cellules de vigilance, mises en place dans les départements depuis 1999, sera notamment assurée. Ces cellules, placées sous la présidence des préfets, associent les différents services de l'Etat et le milieu associatif concernés par le sujet des dérives sectaires. Ainsi que l'honorable parlementaire le relève, elles ont déjà observé qu'une vigilance s'imposait dans les secteurs de la santé et de la formation professionnelle afin d'éviter qu'il puisse être abusé de la situation de détresse vécue par certaines personnes. L'organisation d'actions de sensibilisation de la population et des fonctionnaires aux dangers des dérives sectaires sera également un des axes importants du travail de la mission.
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