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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'invitation systématique des responsables d'associations de chasse locales aux réunions des groupes de travail chargés d'élaborer le plan de gestion des sites « Natura 2000 ». Les articles R. 214-25 et 27 du code rural créés par le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 prévoient que le « comité de pilotage institué pour chaque site « Natura 2000 » ou pour plusieurs sites participe à la préparation du document d'objectifs de chaque site » et est associé à l'évaluation périodique de ce document et de sa mise en oeuvre. La composition de ce comité est arrêtée par le préfet, qui assure sa présidence. Le comité comprend les représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements et les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site. Le comité peut être complété notamment par des représentants des concessionnaires d'ouvrages publics, des gestionnaires d'infrastructures, des organismes consulaires, des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme et des associations de protection de la nature. Ainsi, tout en laissant la possibilité au préfet d'adapter la composition de chaque comité de pilotage aux caractéristiques du site correspondant, sans lui imposer une liste rigide de catégories de participants au comité, le décret du 20 décembre 2001 cite notamment les organismes exerçant leurs activités dans le domaine de la chasse comme pouvant être invités au comité de pilotage. Il est indispensable que toutes les activités et les intérêts présents sur un site puissent être représentés au comité. Notamment, la présence d'associations locales de chasse s'impose dès qu'il y a un enjeu cynégétique sur un site. Dans sa lettre du 26 juillet 2002 aux préfets, la ministre de l'écologie et du développement durable a rappelé le rôle essentiel du comité de pilotage pour développer un dialogue de proximité et un partenariat constructif avec les acteurs de terrain. Près de 500 comités de pilotage ont été mis en place à ce jour par les préfets. A la lecture des listes de membres composant ces comités de pilotage, on constate que les préfets ont associé largement les acteurs de la vie locale à ces comités, et en particulier des représentants des chasseurs.
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