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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dégradations causées par l'écrevisse américaine dans notre pays. Cette espèce aurait été introduite par accident en France depuis quelques années. Depuis, ce redoutable prédateur ravage inexorablement la faune aquatique endémique des ruisseaux et rivières français qu'elle colonise, et fragilise dangereusement les remblais et autres constructions situées le long des cours d'eau (barrages, digues, constructions diverses, canaux, etc.). Des solutions ponctuelles ont été trouvées dans les endroits les plus infestés de notre pays (pêche administrative) mais elles ne freinent en rien la progression de l'écrevisse américaine sur le territoire national. Compte tenu de la situation, elle lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'entend prendre le Gouvernement afin de contrôler ou d'éradiquer la population d'écrevisses américaines sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au contrôle ou à l'éradication des populations d'écrevisses américaines proliférant dans les ruisseaux et rivières français. L'introduction volontaire ou involontaire d'une espèce nouvelle dans un territoire donné est un événement qui risque de modifier profondément les conditions écologiques du milieu dans lequel cette espèce est introduite. Les écrevisses américaines appartenant aux genres Orconectes, Procambarus, Pacifastacus, sont des porteurs sains d'un champignon parasite, qui est létal lorsqu'il atteint et se développe sur des individus d'écrevisses autochtones. Pour cela, les espèces d'écrevisses américaines sont légalement considérées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques. Leur introduction dans les milieux aquatiques est interdit (art. L. 432-10-2° du code de l'environnement). Le transport de ces espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques est soumis à autorisation. Malgré cela, les écrevisses américaines sont aujourd'hui largement réparties sur le territoire national, ce qui rend illusoire toute tentative d'éradication. Le Gouvernement entend maintenir et faire respecter l'interdiction d'introduction de ces espèces dans les milieux aquatiques soumis à la réglementation de la pêche fluviale, afin de préserver les secteurs vierges peuplés d'écrevisses autochtones. Il souhaite, par ailleurs, contrôler ces populations d'écrevisses américaines en favorisant l'exploitation de cette ressource par des pisciculteurs ou des pêcheurs professionnels par modification des conditions de transport. Cela nécessite une modification législative de l'article L. 432-11 du code de l'environnement qui pourrait être envisagée dans le prochain projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
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