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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la situation de nombreux clubs sportifs animés par des bénévoles, et dont la tâche a été rendue de plus en plus ardue par l'application des nouvelles dispositions relatives à l'agrément des associations sportives par l'État, issues du décret n° 2002-448 du 9 avril 2002 pris pour application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée. D'une part, on attend désormais d'eux des éléments dont la technicité est difficile à exiger compte tenu du temps dont ils disposent et de la qualification qui est la leur. D'autre part, pour bon nombre d'associations, devant la complexité de la tâche, leurs responsables pourraient être tentés de ne plus demander l'agrément de la jeunesse et des sports, garant d'une certaine qualité, et permettant aux jeunes membres des clubs sportifs de bénéficier du remboursement de leurs équipements par la CAF. Par conséquent, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre afin que ces lourdeurs administratives démesurées ne débouchent pas sur un découragement et, au final, une fuite des bénévoles, que, le 8 décembre 2002, lors des états généraux du sport, il qualifiait paradoxalement de « pierre angulaire du développement du sport et de ses valeurs ».
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Texte de la REPONSE :
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Le 8 décembre 2003, lors de la clôture des travaux des états généraux du sport qui ont permis l'expression de plus de 10 000 participants, le ministre des sports a rappelé que l'un des principes essentiels qui fondent sa politique sportive repose sur l'engagement associatif. Il a ainsi insisté sur « le rôle irremplaçable du modèle associatif, socle de l'organisation du mouvement sportif ». Il a également souligné que le sportif, individuellement, n'est pas un simple consommateur de prestations sportives, mais qu'il doit être acteur au sein de son club. Les associations, dont les clubs sportifs constituent une majorité, remplissent une mission importante dans le développement éducatif et social de l'ensemble de la société et pour l'épanouissement des personnes. Une série de mesures concrètes ont donc déjà été mises en oeuvre pour encourager le bénévolat ou pour simplifier les relations entre l'État et les associations. Ainsi, une mesure significative, visant à créer dans chaque département un centre de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB), a été décidée lors de la clôture des états généraux du sport. Ces derniers mois, 67 départements ont mis en place un centre de ressources et d'information des bénévoles. Les CRIB permettent, dès à présent, de faciliter les démarches des associations, notamment de celles ne disposant pas de personnel qualifié afin de permettre aux bénévoles de retrouver du temps pour mieux se consacrer à l'animation de leur association. Au-delà des crédits déconcentrés mobilisés pour cette opération (part régionalisée du FNDS et Titre IV), cent postes « FONJEP » dits « FONJEP sport » ont été créés par la loi de finances 2003. Cinquante-sept de ces postes sont actuellement en cours d'attribution aux associations support, retenues après un appel à projet lancé au mois d'avril 2003. Le Gouvernement avait, par ailleurs, annoncé la création du CIVIS (contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale). Ce projet est maintenant dans sa phase opérationnelle. Le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité décrit le premier volet du nouveau dispositif. Il s'agit du soutien de jeunes sans emploi, âgés de seize à vingt-deux ans, ayant un projet personnel dans le domaine social ou humanitaire, lié notamment aux actions en faveur de l'intégration dans le cadre de la politique de la ville ou/et dans le secteur du sport. Ce premier volet du CIVIS devrait être mis en place à partir de la rentrée 2003. Même si l'objet du CIVIS est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de certains jeunes en difficulté, il ne manquera pas de favoriser le développement des associations. Ainsi, le rôle social irremplaçable des associations est pleinement reconnu, permettant à des jeunes d'y trouver l'accompagnement nécessaire pour les placer dans des logiques de réussite. En retour, les jeunes pourront faire bénéficier les associations de leur capacité d'engagement, de leur générosité et de leurs talents. D'autres mesures pour les bénévoles ont été prises et doivent également être notées : le chèque emploi associatif, récemment débattu et adopté par le Parlement ; la réduction d'impôts à concurrence des frais engagés dans le cadre d'une activité de bénévole : un projet de loi a été déposé récemment relevant les limites de calcul de cette réduction ; le droit aux congés de représentation pour les salariés ayant une activité de bénévole ; la prise en compte, dans le cadre de congé individuel de formation, de l'exercice des responsabilités associatives bénévoles ; la validation des acquis de l'expérience des bénévoles pour l'obtention de certains diplômes professionnels ; l'accès à la fonction publique favorisé par l'ouverture d'une 3e voie au concours de professeur de sport (la première liste des candidats admis au 3e concours de professeur de sport est intervenue au 20 juin 2003). Par ailleurs, il convient de rappeler : la poursuite de la professionnalisation de l'encadrement des associations à travers le dispositif « plan sport emploi » (PSE) et la création d'emplois sportifs à forte utilité sociale ; l'augmentation de 6,4 % en moyenne des subventions versées aux associations sportives locales, départementales ou régionales via la part régionalisée du FNDS ; l'appui technique aux fédérations sportives par la nomination de nouveaux cadres techniques (DTN, CNT, CTR, CTD) ; le développement de conventions d'objectifs pluriannuelles avec les fédérations sportives dont les subventions ont été augmentées à hauteur de 6,38 %, autant de mesures qui contribuent au développement et à l'encouragement du bénévolat.
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