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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'interdiction de l'utilisation du plomb de chasse. La dispersion du plomb dans l'environnement est une source de nuisances importantes. Aussi, des dispositions ont été prises pour que soit interdit, à compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles dans les zones humides suivantes : en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Une exception à cette interdiction a été prévue pour le tir à balle de plomb du grand gibier. Ces dispositions font l'objet de l'arrêté du 21 mars 2002 (Journal officiel du 4 avril 2002) modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Il n'est pas envisagé actuellement de modifier cet arrêté.
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