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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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affiliation
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Analyse :
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CMU. handicapés
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des handicapés accueillis en internat en maisons d'accueil spécialisées, et qui se voient exclus du droit à la couverture maladie universelle. C'est ainsi que les internes de la MAS Bellevue, située à Marseille, ont appris qu'à partir de juillet 2003 ils n'auraient plus droit à la couverture maladie universelle et devraient de ce fait contracter une mutuelle personnelle. Actuellement, 88 % de l'allocation adulte handicapé qu'ils perçoivent sont affectés au financement de leur hébergement. Les 12 % restants constituent leur argent de poche, sur lequel ils doivent payer leurs loisirs, les produits de toilette, l'assurance de leurs fauteuils, leur transport éventuellement et leurs vacances. La réelle modicité de la part dévolue à l'argent de poche rend insupportable toutes dépenses nouvelles, qui seraient constituées notamment par le paiement d'une cotisation à une mutuelle complémentaire. Elle lui demande par conséquent de reconsidérer le droit d'accès à la CMU des adultes handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AH) voient le montant de leur allocation réduit en application de l'article R. 821-13 du code de la sécurité sociale à partir du premier mois suivant une période de quarante-cinq jours passés en maison d'accueil spécialisée. Dès lors, le revenu qu'ils perçoivent leur permet, généralement après quelques mois de placement en maison d'accueil spécialisée (MAS), de bénéficier de la couverture maladie universelle (CM) complémentaire. Une lettre ministérielle du 26 juillet 2001, adressée aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DADAS), à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CANNAS) et à la Caisse nationale des allocations familiales (CAF), et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, a rappelé que le montant d'AAH à prendre en considération pour l'examen du droit à la CM complémentaire était le montant effectivement versé au cours des douze mois précédant la date de la demande, donc le montant réduit pendant toute la période où il a été versé.
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