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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de directive sur la responsabilité environnementale. La France est attachée à l'élaboration d'un régime communautaire de responsabilité environnementale et contribue activement aux travaux menés au niveau européen, afin que, dans la logique du principe pollueur-payeur, des mécanismes effectifs de réparation du dommage environnemental soient mis en place au niveau communautaire. La directive européenne visant la prévention et la réparation des dommages environnementaux est actuellement en cours d'adoption. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont pris en compte dans cette directive, comme les autres produits, pour ce qui est du dommage environnemental. Par ailleurs, la législation nationale actuelle pourrait permettre, dès maintenant, de gérer les éventuels dommages économiques générés par la culture des OGM à proximité de productions sans OGM. La mise en place de mesures supplémentaires, telles que la création d'un fonds de mutualisation pour l'indemnisation des agriculteurs ne produisant pas d'OGM, devra être discutée avec les différents partenaires intéressés.
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