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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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encadrement. qualification
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés importantes présentées par le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Si certaines de ses dispositions ont été effectivement aménagées, concernant notamment la direction des centres de loisirs, des associations reconnues pour leur expérience en la matière déplorent la persistance des difficultés engendrées par l'article 12 du décret : selon ce dernier, la moitié au moins des personnes chargées de l'encadrement des centres de loisirs doivent être titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Or, à la date du 1er mai 2003, ces mêmes associations ne voient pas comment cette proportion pourra être atteinte pour les centres de loisirs sans hébergement. Il en résulte malheureusement qu'un grand nombre d'entre eux ne pourront pas accueillir en juillet et en août l'effectif habituel d'enfants, causant un souci important aux familles en attente, justement en grand besoin. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs visent à améliorer l'accueil des enfants en centres de vacances ou de loisirs et à répondre à l'attente des parents. Elles ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les partenaires concernés. Les éventuelles difficultés d'application dont fait état l'honorable parlementaire ont été prises en compte par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins des organisateurs. Par ailleurs, il a été précisé aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, dans l'instruction n° 03-095 JS du 28 mai 2003, de conseiller et d'accompagner les organisateurs durant cette phase de transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation. Dans le même temps, on constate qu'une grande majorité d'organisateurs a déjà engagé un processus de formation pour les encadrants pour se mettre en conformité avec les nouveaux textes.
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