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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élargissement des moyens de contrôle des populations de ragondins. Travaillant en étroite liaison, ses services et ceux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales viennent de faire évoluer les cadres réglementaires relatifs à la destruction de cette espèce. Le ragondin pouvait déjà être piégé toute l'année. En modifiant l'article R.* 227-20 du code de l'environnement, le décret n° 2003-867 du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) permet, par décision motivée du préfet, de prolonger la période de sa destruction à tir en l'autorisant sans formalité de la date de la clôture générale de la chasse à la date de son ouverture générale. Le ragondin peut ainsi être successivement chassé puis détruit à tir pendant toute l'année dans les départements où l'espèce figure sur la liste des animaux nuisibles arrêtée par le préfet. Classer cette espèce parmi les gibiers d'eau serait donc sans objet pour prolonger sa période de tir ou accroître les possibilités d'organiser des battues. D'autre part, l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, met en place un dispositif prévoyant à la fois la surveillance de l'évolution de leurs populations, le recours à des méthodes préventives de lutte visant à gêner l'installation ou la réinstallation des ragondins, ainsi que le tir, le piégeage, le déterrage et, à titre exceptionnel, l'emploi de la lutte chimique avec des appâts empoisonnés pendant une période transitoire qui s'étendra jusqu'au 30 septembre 2006.
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