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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 24 mai 1999. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait les conditions de travail des jeunes pendant les vacances. Chaque année, au moment des vacances, de nombreux étudiants cherchent un emploi pour une durée d'un ou deux mois. Ces demandes de travail affluent tous les ans auprès des PME et entreprises artisanales qui, non pas faute de travail mais de moyens, ne peuvent y répondre favorablement. En effet, ces employeurs éventuels sont souvent dissuadés d'embaucher en raison de la lourdeur administrative et des charges sociales pesant sur ces emplois, auxquelles ils ne peuvent faire face. Pourtant, il existe un potentiel d'emplois pendant cette période, et l'embauche de jeunes apparaît comme une réponse à la demande des petites entreprises qui seraient prêtes à embaucher et au désoeuvrement des jeunes durant cette période. Par ailleurs, ce type d'action serait un moyen efficace pour favoriser l'introduction des jeunes dans le monde du travail. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour créer des conditions favorables à l'embauche de jeunes pendant les vacances scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les jeunes qui effectuent pendant leurs vacances scolaires un travail en entreprise sont considérés comme de véritables salariés. Ils doivent avoir un contrat de travail et recevoir une rémunération au moins égale au SMIC (le cas échéant avec les abattements prévus par le code du travail pour les jeunes de moins de dix-huit ans). En ce qui concerne les jeunes de moins de seize ans, l'emploi n'est admis que pendant des vacances scolaires d'au moins quatorze jours et sous réserve que les intéressés se reposent au moins pendant la moitié de la durée totale de leurs vacances (article D. 211-1 du code du travail). Le travail d'été connaît, en effet, un développement important. Il répond à la fois aux aspirations des jeunes et aux besoins des entreprises désireuses de remplacer des salariés absents ou de répondre à un accroissement d'activité. Il ne semble, par conséquent, pas nécessaire de prévoir des règles spécifiques.
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