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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux perspectives d'aménagement du décret du 8 janvier 1988 en vue de permettre l'utilisation des boues des stations d'épuration en tant qu'engrais. La qualification de déchet au sens de la loi du 15 juillet 1975, retenue pour les boues dans l'article 2 du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, a été décidée après une large concertation et à la demande de certains acteurs importants de cette filière. Cette qualification n'interdit nullement que des boues qui ont été transformées par différents procédés puissent obtenir un statut de produit. Pour cela il convient de faire homologuer ce type de boues auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Le passage d'un statut de déchet à celui de produit est positif pour la filière de l'épandage dans son ensemble dès lors qu'il comprend une exigence de qualité supérieure à celle prévue par le décret. Une norme sur le compost à base de boues a été adoptée par l'Association française de normalisation (AFNOR). Une réflexion pour rendre celle-ci d'application obligatoire est en cours, ce qui permettrait ainsi de conférer le statut de produit aux composts respectant la norme 44-095. La certification, sans donner le statut de produit aux boues, permet d'offrir une image plus positive de l'activité d'épandage vis-à-vis des partenaires extérieurs à cette filière. Des informations erronées peuvent se répandre, exacerbant la crainte d'un risque résiduel. De telles informations focalisent souvent leur champ sur les seules boues sans prendre en compte la dimension globale de la gestion des déchets et la contribution des apports de micropolluants sur les sols quelles que soient les sources d'apport. Lors du carrefour des gestions locales de l'eau à Rennes, le 30 janvier dernier, la ministre a réaffirmé son attachement à cette filière qui contribue à la politique de recyclage. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable, les agences de l'eau et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s'emploient à apporter des éléments concrets pour éclairer le débat et à diffuser une information objective auprès des acteurs pertinents. Un lieu d'échanges sur cette question a été mis en place : le Comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture. Il regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. L'ensemble des travaux conduits au sein de ce Comité national a confirmé tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Un document de synthèse de ces travaux a été publié par l'ADEME en janvier 2001 (consultable sur le site Internet http ://www.ademe.fr/partenaires/boues/). Il a confirmé l'absence de risques d'un épandage conduit dans le strict respect des textes réglementaires.
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