|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'existence de fûts de produits toxiques entreposés dans l'ancienne usine de la société Bata à Moussey. Ces fûts, au nombre de 30 à 40 enterrés sur le site depuis 1993, contiendraient des produits toxiques vraisemblablement à l'état solide, utilisés dans la fabrication des bottes. Par arrêtés préfectoraux des 4 et 28 juillet 2002, il a été prescrit à l'encontre du liquidateur judiciaire chargé de l'exécution du plan de cession de l'entreprise la réalisation d'un diagnostic concernant les risques de pollution. Le liquidateur devra également préciser les mesures qu'il compte prendre afin de prévenir d'éventuelles pollutions. Ces deux arrêtés, contestés devant le tribunal administratif, ont été suspendus par ordonnance du 19 décembre 2002. Le Conseil d'État, saisi d'un pourvoi en cassation, a levé cette suspension par un arrêt du 3 décembre 2003. Un jugement au fond du tribunal administratif du 21 novembre 2003 a confirmé le bien-fondé des prescriptions. Les conclusions du diagnostic du site sont attendues sous trois mois et s'il s'avère que ces fûts représentent un risque pour l'environnement, leur enlèvement sera prescrit aux responsables. Les premiers éléments d'appréciation disponibles montrent qu'une couche de marnes de 30 mètres d'épaisseur recouvre ces fûts et les protège des infiltrations. Le risque d'écoulements latéraux dans les formations superficielles est par ailleurs limité du fait de la solidification des produits chimiques contenus dans ces fûts. Enfin, une évaluation des risques réalisée en 2001 sur les lagunes de Bata, à proximité du terrain où sont enfouis les fûts, a montré l'absence d'impact sur le milieu.
|