|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les différentes missions remplies par l'Office des migrations internationales. Il souhaite en outre que lui soit précisé au niveau national, d'une part, le nombre des agents affectés à chacune de ces missions et, d'autre part, le nombre de dossiers traités dans le cadre de ces mêmes missions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les missions remplies par l'OMI sont définies dans les articles L. 341-9 et R. 341-9 du code du travail et par l'ordonnance du 2 novembre 1945. Dans le domaine de l'immigration, l'OMI est tout d'abord chargé de l'introduction et de l'accueil des étrangers en France. L'établissement public assure ainsi le contrôle médical des travailleurs salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des étrangers entrant en France au titre du regroupement familial et des personnes bénéficiant d'une première carte de séjour temporaire ou d'une première carte de résident. Ces contrôles ont concerné 198 647 étrangers en 2002, soit 140 546 étrangers titulaires d'un premier titre de séjour, 27 267 étrangers admis au titre du regroupement familial et 30 834 travailleurs salariés. Outre le personnel médical et paramédical, cette mission de contrôle sanitaire est assurée par 57,5 agents, répartis entre le siège et les sept délégations régionales de l'OMI. Au titre de l'introduction et de l'accueil des étrangers, l'OMI assure l'information générale des étrangers sur les conditions de séjour, de travail et d'acquisition de la nationalité française, dans 11 préfectures et sous-préfectures (41 agents). L'établissement public intervient aussi en matière de regroupement familial. Depuis 1997, les étrangers qui sollicitent le bénéfice de cette mesure déposent directement, dans certains départements, leur dossier auprès de l'OMI, qui leur donne une première information sur le dispositif d'accueil en France. Par ailleurs, l'office effectue un contrôle du logement du demandeur et de ses ressources. Lorsque la famille est admise à entrer sur le territoire français, les délégations régionales de l'OMI organisent une réunion de pré-accueil pour le demandeur, afin de préparer l'arrivée de sa famille, et mettent en oeuvre la procédure d'introduction, conjointement avec les préfectures et les consulats. Enfin, depuis 1999, des plates-formes d'accueil sont organisées dans 17 départements : à l'occasion de la visite médicale, les nouveaux arrivants bénéficient d'une information collective sur leurs droits et obligations et d'un entretien individuel afin de repérer leurs besoins particuliers (formation linguistique, accompagnement social etc.). Le contrat d'accueil et d'intégration, mis en place à titre expérimental à compter de juillet 2003 dans 12 départements, mobilise 57 agents de l'OMI. 61 agents, relevant du siège et des délégations régionales, sont en outre chargés de la gestion du dispositif du regroupement familial, qui a bénéficié à 27 267 étrangers en 2002. Outre ce rôle dans l'introduction et l'accueil des étrangers, l'OMI contribue à la lutte contre l'emploi illégal des étrangers. L'établissement public est en effet chargé de recouvrer la contribution spéciale, sur la base des procès-verbaux d'infraction établis par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1 164 infractions, dont le recouvrement est assuré par 10 agents du siège de l'OMI, ont été relevées en 2002. L'OMI accompagne aussi les actions de retour et de réinsertion des étrangers dans leur pays. L'office assure ainsi dans les zones d'attente de certains aéroports l'assistance humanitaire des étrangers non admis au séjour. 26 agents de l'OMI sont aussi affectés dans les centres de rétention administrative de 18 départements afin d'assurer au bénéfice des étrangers qui y sont maintenus des actions d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique, d'aide pour préparer les conditions matérielles de leur départ, et, à titre exceptionnel, pour procéder à l'audition d'un étranger qui demande l'asile territorial. Par ailleurs, depuis 1991, l'ONU est chargé de gérer le programme d'aide à la réinsertion dans leur pays d'origine des étrangers invités à quitter le territoire français. 757 étrangers ont été concernés par ce programme en 2002, pris en charge par 8 agents. L'office assure aussi depuis 1992 le rapatriement dans son pays de tout ressortissant étranger en situation de détresse en prenant en charge les frais de retour et en lui accordant une aide financière. Cette procédure a concerné 642 personnes l'année dernière. Enfin, l'office participe à des actions de conseil et de placement pour les publics concernés par l'emploi à l'étranger, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères et l'ANPE. 27 personnes sont chargées de cette mission.
|