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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des risques toxiques et la sécurité sanitaire des aliments en France font actuellement l'objet d'études, sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). La première étude porte sur « les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments » et les rapporteurs ont d'ores et déjà auditionné des personnalités qualifiées, émanant notamment de la Direction générale de la santé. La seconde étude concerne « l'application des lois n°s 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme et 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) ». Il convient de souligner que cette loi ayant porté création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, cette étude intégrera nécessairement la prise en compte de l'évolution des risques toxicologiques et la sécurité sanitaire des aliments. En outre, la préparation du Plan national santé-environnement (PNSE), qui vise à réaliser un diagnostic et proposer des orientations et priorités d'action en matière de risques sanitaires environnementaux, prend également en compte les risques toxiques et la sécurité sanitaire des aliments. Trois colloques régionaux sont organisés pour que les acteurs de terrain puissent débattre du rapport intermédiaire présenté par la commission d'orientation du PNSE mandatée par les Ministres chargés du travail, de la santé et de l'environnement afin de formuler des recommandations. Ce rapport provisoire peut dès maintenant être consulté sur le site Internet de l'AFSSE et faire l'objet de remarques. En conséquence, plusieurs lieux de débat sont ou seront offerts sur le sujet des risques toxiques et de la sécurité sanitaire des aliments.
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