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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les nécessaires mesures de prévention sur le continent contre la propagation de la fièvre catarrhale qui sévit en Corse. En effet, une autorisation aurait été accordée par les services de la DGAL pour faire transiter par le port de Marseille des bovins en provenance de Corse et en direction de l'abattoir de Tarascon. Or, parmi ces bovins, il semblerait que certains présenteraient une sérologie positive à la fièvre catarrhale. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que soient considérées des mesures de prévention, voire un arrêt momentané des échanges entre la Corse et le continent tant que la situation épidémiologique laissera suspecter un possible risque de contamination des cheptels bovins et ovins continentaux, pour éviter la propagation, à l'orée, pour nombre d'éleveurs, d'une période de transhumance estivale, de l'un des maux les plus cruels dont peuvent pâtir les cheptels bovins et ovins.
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Texte de la REPONSE :
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Le statut non indemne au regard de la fièvre catarrhale ovine de la Corse entraîne la mise en place de zones de restriction de mouvements des animaux sensibles à la maladie. D'une manière générale les ruminants ne peuvent quitter la Corse sauf sous certaines conditions inscrites dans la décision 2003/218 de la Commission européenne réglementant les mouvements des animaux. Dans ce cadre réglementaire, une autorisation d'abattage des ruminants corses valable jusqu'au 28 mars 2003 a été accordée par le ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales le 11 mars 2003. La fièvre catarrhale ovine étant une maladie à transmission vectorielle (par l'intermédiaire d'un moucheron) cette autorisation a été conditionnée au respect d'un protocole d'acheminement direct de bovins désinsectisés à l'abattoir et de résultats négatifs lors de piégeages entomologiques réalisés sur la totalité du trajet menant à l'abattoir, durant le mois de mars 2003. Le statut sérologique des bovins n'est pas la preuve du portage viral et des bovins présentant une sérologie positive n'impliquent pas systématiquement un risque de transmission virale : il peut au contraire être le témoin d'une immunisation naturelle. Par ailleurs, les analyses de recherche de virus effectuées sur la totalité des bovins corses abattus sur le continent en mars 2003 se sont révélées négatives. En tout état de cause, cette maladie n'étant pas directement transmissible d'animal sensible à animal sensible, elle nécessite le relais d'un vecteur. L'abattage des ruminants corses sur le continent a cependant été interdit à partir du 24 mars 2003 du fait de l'augmentation constatée des populations d'insectes du genre Culicoides, dont fait partie le vecteur avéré de la maladie (Culicoïdes imicola).
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