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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème du recyclage des déchets. Alors que le tri sélectif se développe pour les particuliers, il conviendrait de le mettre en place en milieu professionnel, que ce soit dans l'administration, les entreprises ou les commerces. Compte tenu qu'une poubelle de bureaux est constituée en grande majorité de produits recyclables, et étant donné le volume énorme des déchets concernés, il s'agit là d'un gâchis monumental. Elle lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette lacune.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des déchets. Les opérations de collecte sélective des déchets ménagers se sont développées en France, à l'initiative des municipalités, grâce à un système de financement original. Celui-ci a été mis en place à la suite de la création de deux sociétés agréées par les pouvoirs publics, concernant les déchets d'emballages. Les entreprises qui conditionnent les biens de consommation sont tenues de verser des contributions financières, selon un barème prenant en compte le type, le poids, le nombre d'emballages concernés et la facilité de leur recyclage, à l'une des deux sociétés agréées, Adelphe ou Eco-emballages, lesquelles attribuent des aides financières aux municipalités qui collectent sélectivement les déchets d'emballages sur leur territoire. Aujourd'hui, ce système de contributions financières par les conditionneurs assure en moyenne, pour la France entière, plus de la moitié des besoins de financement occasionnés par la collecte sélective des déchets d'emballages, l'autre moitié étant assurée par les communes elles-mêmes. Par ailleurs, en ce qui concerne les emballages non ménagers, le décret du 13 juillet 1994 en prescrit la valorisation ou le recyclage pour les entreprises qui en produisent plus de 1 100 litres par semaine. Les nouveaux objectifs de la directive emballages vont encore conduire à renforcer ces actions sur les emballages non ménagers. Enfin, les entreprises et les administrations peuvent aussi prendre l'initiative d'établir directement des contrats avec des récupérateurs ou sociétés d'enlèvement, pour optimiser l'élimination de leurs déchets et en particulier assurer le recyclage de certains matériaux. La gestion rationnelle des déchets des administrations est l'un des axes de travail du programme d'actions « Administration éco-responsable » développé par le ministère de l'écologie et du développement durable. Ce programme s'adresse à l'ensemble des administrations et collectivités publiques et son extension aux collectivités territoriales est bien entendu encouragée.
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