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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au transport de substances radioactives. Les transports de matières radioactives ne représentant qu'une très faible part, de l'ordre de quelques pour cent, des transports de matières dangereuses. La sûreté des transports des matières radioactives est assurée par trois facteurs principaux : de façon primordiale, la robustesse de conception des colis ; la fiabilité des transports et certains équipements spéciaux des véhicules ; l'efficacité de l'intervention en cas d'accident. Les risques liés aux transports de matières radioactives sont considérés lors de la délivrance, par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), des agréments des emballages destinés à ce type de transport. De plus, les emballages utilisés pour ces transports satisfont largement aux exigences de sûreté des réglementations internationale et nationale en vigueur, qui sont régulièrement révisées afin de bénéficier de l'amélioration des connaissances. Enfin, les transports de certaines matières radioactives font l'objet de dispositions adaptées, tant pour le détournement de matières que pour les actes de malveillance, sous la responsabilité du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Concernant l'information relative au transport de matières radioactives, la DGSNR met à la disposition du public plusieurs publications : la revue bimestrielle Contrôle, le « Rapport annuel sur la sûreté nucléaire en France », le magazine télématique 3614 MAGNUC et enfin le site Internet « www.asn.gouv.fr », ouvert depuis le 2 mai 2000. La rubrique « Que faire en cas de crise ? » de ce site, qui apparaît sur la page d'accueil, donne les informations utiles en cas d'accident survenant sur une installation nucléaire ou au cours d'un transport de matières radioactives. Par ailleurs, une organisation de crise a été mise en place pour les transports, analogue à celle existant pour les installations, et elle a été testée par deux exercices, réalisés le 12 décembre 2000 et le 16 mai 2002. Un nouvel exercice impliquant une préfecture est programmé au second semestre 2003. Pour ce qui est des interventions en cas d'accident, la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention du risque majeur prévoit la rédaction, dans chaque département concerné, du plan de secours spécialisé « transport de matières radioactives (PSSTMR). Une action est actuellement en cours pour l'actualisation de ces plans sous l'autorité du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les préfets ont mis en place un tel plan qui prévoit en particulier les mesures de protection et d'information des populations en cas d'accident. Les premières mesures de protection mises en oeuvre sont l'arrêt de la circulation, l'établissement d'un périmètre de sécurité et le secours aux éventuels blessés. Concernant l'information des populations, le plan précité prévoit que le préfet avise, dès qu'il décide le déclenchement de celui-ci, la population au moyen des modes de communication suivants : sirènes, ensembles mobiles d'alerte, radiodiffusion (Radio France - France Inter) et télévision.
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