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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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carrière
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Analyse :
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validation des acquis de l'expérience
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Leteurtre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les filières de la fonction publique territoriale. Tous les fonctionnaires titulaires appartiennent à l'une des six filières de la fonction publique territoriale : administration générale, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation. Il n'existe pas actuellement de véritable passerelle entre ces différentes filières, la seule voie restant celle du concours. Or, à l'heure où il est demandé de plus en plus de polyvalence aux fonctionnaires territoriaux, une telle rigidité va à l'encontre d'une véritable mobilité en même temps qu'elle empêche une souplesse dans la gestion des personnels. Les fonctionnaires, eux-mêmes appelés à travailler sur des postes ne correspondant pas à leur filière d'origine pour des raisons d'organisation et d'optimisation des services, sont ainsi dans l'impossibilité d'appartenir à la filière qui correspondrait aux responsabilités qui leur est demandé d'assumer. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas opportun de prévoir, dans la fonction publique territoriale, une formule de validation des acquis qui permettrait, à équivalence de grade entre filières, aux fonctionnaires titulaires de pouvoir changer de filière au cours de leur carrière en fonction des postes qu'ils occupent effectivement.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place dans la fonction publique territoriale de filières a correspondu à un souci de professionnalisation et à la nécessité de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales employeurs. Les filières ont ainsi vocation à regrouper les familles de métiers faisant appel à des qualifications bien définies. La spécificité de la fonction publique territoriale, basée sur une logique de carrière se substituant à l'ancien système des emplois, obéit à des dispositifs novateurs particuliers qui assurent une meilleure polyvalence sur les emplois que dans la fonction publique de l'Etat. Le changement de métier est donc possible à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. L'originalité de la fonction publique territoriale ainsi conçue constitue une technique correspondant à un choix d'administration professionnalisée apportant un plus, une chance pour les élus employeurs et les fonctionnaires territoriaux, conciliant les besoins du service public avec les intérêts personnels des agents désirant obtenir l'affectation de leur choix. La mobilité entre les filières est d'ores et déjà actuellement permise et possible, soit par le concours soit par le détachement, dans les conditions précisées par chaque statut particulier du cadre d'emplois d'accueil. Toutefois, une telle mobilité trouve ses limites dans la possibilité de pouvoir accomplir les missions du cadre d'emplois d'accueil compte tenu des missions initiales exercées et de la formation suivie. Cette situation concerne particulièrement les métiers à caractère technique. Cela étant, des efforts ont été consentis récemment pour adapter les procédures de recrutement en prenant en compte les besoins des services et les viviers potentiels de candidats. Ils seront poursuivis. C'est ainsi que la prise en compte de l'expérience professionnelle pour le recrutement, les concours, le déroulement de carrière et la mobilité dans la fonction publique territoriale a fait l'objet, en octobre dernier, d'un rapport au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intitulé « Les diplômes de la vie ». Par ailleurs, une série de mesures destinées à élargir et à diversifier l'accès à la fonction publique territoriale a d'ores et déjà été mise en place. Ainsi le principe de la reconnaissance de l'expérience professionnelle qui a été posé par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, trouve son application dans l'instauration des troisièmes concours dans seize cadres d'emplois relevant de filières différentes afin de couvrir un éventail de métiers suffisamment large. En outre, la prise en compte de l'expérience professionnelle dont la nature et la durée peuvent venir en équivalence de titres ou de diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels ils postulent, permet dès à présent le recrutement par la voie de l'intégration directe ou des concours réservés d'agents de la fonction publique territoriale.
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