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Texte de la REPONSE :
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L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a décidé d'initier en octobre 2001 une réflexion sur les bénéfices et les risques nutritionnels et sanitaires des aliments issus de l'agriculture biologique. Elle a créé pour cela un large groupe de travail composé principalement d'experts scientifiques et de représentants de la filière de l'agriculture biologique. Les travaux de ce groupe, qui s'inscrivent dans un contexte de développement de la filière, ont contribué à répondre aux questions fondamentales que se posent les consommateurs concernant la sécurité et l'intérêt nutritionnel des produits issus de l'agriculture biologique. Le rapport définitif a été rendu public le 12 août 2003. Ce rapport, synthèse bibliographique des études sur les aliments issus du mode de production biologique, confirme les qualités nutritionnelles de ces produits, notamment leur teneur en matière sèche plus élevée, leur richesse en vitamines, en acides aminés essentiels (par exemple dans les céréales), en microconstituants végétaux ou en acides gras poly-insaturés. Ce rapport indique également que la très grande majorité des produits de l'agriculture biologique sont exempts de résidus de pesticides ou n'en contiennent que des traces et qu'ils ont des teneurs très faibles en nitrates. Toutefois, il ressort de ce rapport un manque de données disponibles sur la composition d'une large gamme d'aliments biologiques, sur leur biodisponibilité, sur l'influence d'une alimentation essentiellement issue de l'agriculture biologique sur la santé des populations. Des travaux complémentaires apparaissent de ce fait souhaitables et se justifient d'autant plus que la Commission des Communautés européennes, dans son projet de plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologique, propose justement de telles études. La démarche de l'AFSSA, la première de ce genre menée en France par une instance officielle sur les aliments issus du mode de production biologique, mérite d'être prise en considération. Le Gouvernement estime donc qu'il conviendrait de la compléter par une série de recommandations, de pratiques à mettre en oeuvre, de précautions à prendre, de travaux à mener, par les différents organismes compétents, sur l'impact environnemental de l'agriculture biologique et sur ses retombées en termes de santé publique.
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