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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs à propos de l'épandage des boues d'épuration urbaine provenant du traitement des eaux usées. La quantité de ces boues va croissante depuis plusieurs années alors que l'épandage est, lui, de plus en plus remis en question à la fois en raison des incertitudes scientifiques à son sujet et de l'application du principe de précaution. A titre d'exemple, les industries agroalimentaires refusent d'ailleurs des productions provenant de parcelles situées dans un plan d'épandage de telles boues. Si, à court terme, la mise en place de la traçabilité constitue une première solution afin de garantir le revenu des agriculteurs, à plus long terme, la création d'un fonds de garantie financière apparaît indispensable afin de permettre aux exploitants agricoles de faire face à une dévaluation de leur outil de travail dans l'hypothèse où les études révèleraient la toxicité, pour le consommateur, de l'épandage de ces boues. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'épandage agricole des boues produites par les stations d'épuration est une pratique ancienne qui est maintenant strictement encadrée par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et son arrêté d'application du 8 janvier 1998. Cette réglementation qui transpose la législation communautaire dans ce domaine vise à favoriser cette filière de valorisation, compte tenu de son intérêt agronomique et économique, tout en préservant la qualité des sols et des récoltes. On enregistre une amélioration continue de la qualité des boues et un perfectionnement des pratiques d'épandage, avec notamment la proposition, faite aux collectivités locales traitant les eaux usées et aux industriels possédant leur propre station d'épuration, d'un label de certification de l'ensemble de la filière d'épandage agricole. En terme de responsabilité, le décret n° 97-1133 précité désigne clairement l'exploitant des unités de collecte, de prétraitement et de traitement... comme étant le producteur de boues et, à ce titre, principalement responsable du respect des conditions réglementaires. Par ailleurs, la réglementation nationale relative à l'épandage des boues assure la traçabilité des opérations par l'obligation faite au producteur de boues de mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages. L'ensemble des dispositions réglementaires précitées ne dispense cependant pas l'agriculteur utilisateur de boues de toute responsabilité ; il lui appartient notamment de s'assurer, auprès du producteur de boues qu'il autoriserait à épandre sur des terres de son exploitation, à travers une convention écrite, du respect des obligations auxquelles est soumis l'épandage. Le respect de la réglementation nationale précitée apporte normalement les réponses aux risques d'ordre sanitaire, comme l'atteste l'innocuité constatée, jusqu'à présent, de la valorisation agricole des boues par épandage. Il en va autrement de ce que l'on qualifie de « risque de développement », c'est-à-dire le risque lié à l'apparition future éventuelle de dangers que l'état des connaissances actuelles ne permet pas de connaître, qui n'est pas garanti par la réglementation actuelle. Une réponse à cette question passe par la reprise du dialogue entre tous les partenaires de la filière épandage, afin d'aboutir à une proposition consensuelle.
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