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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la sensibilisation des élus à la protection des lieux de culte dotés d'objets d'art. En milieu rural, des lieux de culte, notamment les petites églises ou chapelles du Moyen Age, font l'objet de rénovation et les personnes en charge de ces travaux ne sont pas sensibilisées à la protection des biens contenus dans ces édifices. Aussi, à cette occasion, des biens aux valeurs non appréciées par les non-initiés sont parfois détruits. Il semble donc indispensable de sensibiliser les élus locaux afin qu'il répertorient les biens de ces édifices cultuels placés sous leur responsabilité afin que notre patrimoine soit sauvegardé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication est sensible depuis longtemps à la protection du patrimoine mobilier des églises, en particulier en milieu rural. Dès l'apparition des lois de protection du patrimoine mobilier à la fin du xixe siècle, le recensement et la protection de ce patrimoine fragile ont été pris en compte. Dans chaque département, un conservateur des antiquités et objets d'art, assisté d'un ou plusieurs conservateurs-délégués oeuvre, aux côtés des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication pour le recensement, la protection juridique, la conservation et la mise en valeur du patrimoine mobilier, soit plus de 200 000 objets protégés au titre de la loi de 1913, de tous usages, tous matériaux et toutes époques. Depuis 1908, ces conservateurs sont des agents nommés par arrêté ministériel, placés sous l'autorité des préfets de chaque département et rétribués sur indemnités. Ils exercent cette mission fondamentale en plus d'une activité principale le plus souvent liée aux métiers de la culture. Cependant, depuis plus de vingt ans, plus de 35 départements se sont dotés de services compétents pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine mobilier dont les agents de statuts divers sont nommés par le ministère de la culture et de la communication, conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art. Le décret n° 71- 859 du 19 octobre 1971 a précisé la mission de conservateur des antiquités et objets d'art qui peut proposer toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des objets classés ou inscrits dont les collectivités publiques sont propriétaires, affermataires ou dépositaires, conseiller le préfet et les autorités locales pour tout ce qui a trait à la conservation, la présentation et la désaffectation d'objets mobiliers appartenant à des collectivités publiques ainsi que d'exercer à l'égard de ces objets la surveillance qui résulte des articles L. 622-7 à L. 622-10 du code du patrimoine sur les monuments historiques. Par ailleurs, le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 institue auprès de chaque préfet de département une commission départementale des objets mobiliers qui a notamment pour mission d'étudier et de proposer, avec le concours de la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques), toute mesure propre à assurer la conservation des oeuvres ainsi que de susciter et d'entretenir dans l'opinion publique un état d'esprit favorable à la conservation de ces objets. Les collectivités, et notamment les départements ont, pour leur part, développé un rôle actif dans le domaine de la conservation du patrimoine mobilier, de la connaissance et de la valorisation du patrimoine local. Plusieurs départements sont dotés à ce jour d'un service de conservation du patrimoine mobilier. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit, dans son article 99, la possibilité pour les collectivités territoriales de prendre en charge, pour une durée de quatre ans, la gestion des crédits budgétaires affectés à l'entretien et à la restauration des objets mobiliers, une convention, fixée entre l'État et la collectivité locale fixant le montant des crédits d'entretien et de restauration inclus dans l'expérimentation ainsi que leurs modalités d'emploi. Dans cette optique, un modèle de convention a été élaboré afin de servir de cadre juridique à la prise en charge de la conservation des objets mobiliers classés par les collectivités départementales et fixer les compétences respectives de l'État et des départements dans la gestion de ce type de patrimoine. Concernant la conservation du patrimoine bâti, une attention particulière est apportée à l'amélioration et au développement d'une maîtrise d'oeuvre spécialisée. Cependant, les élus peuvent d'ores et déjà s'appuyer sur les architectes des Bâtiments de France qui sont leur conseil permanent pour la conservation du patrimoine protégé ou non au titre des monuments historiques. Ceux-ci sont à même d'alerter les maîtres d'oeuvre et les propriétaires sur la présence d'objets d'art intéressants et de les orienter vers les conservateurs des antiquités et objets d'art, habilités à intervenir en relation avec les conservations régionales des monuments historiques. Il convient de signaler que le ministère de la culture intervient régulièrement dans la formation des conservateurs et des architectes en les sensibilisant aux problèmes posés par le vol, l'incendie ou les dégâts liés à l'humidité dans les lieux de conservation des oeuvres. Ces formations leur permettent de répondre de manière plus satisfaisante aux questions susceptibles de leur être posées dans le cadre d'un politique de conservation préventive.
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