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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'intérêt des agrocomposites dans le développement durable, en France comme à l'étranger. Des initiatives lancées par une association liée à la pratique du développement durable et au respect de l'environnement ont permis la mise au point d'écoproduits, fabriqués à partir d'agrocomposites, issus des déchets et sous-produits des filières agricoles ou forestières et constitués de matières végétales distinctes qui, ainsi associées, présentent des propriétés spécifiques. Sous différentes formes et utilisations, ils sont « propres et sobres » pour le chauffage, l'éclairage, la cuisson ou les emballages des habitants de territoires ruraux « développés » ou en voie de développement. Ces agrocomposites peuvent aussi être utilisés, comme alternative aux produits fossiles, à moindre coût et sans rejet polluant, dans la protection des cultures contre le gel, par exemple. Globalement, l'utilisation des agrocomposites permet de marier des besoins de grande consommation avec des gisements de matières premières renouvelables à cycle court. Elle n'entame pas les stocks fossiles et ne contribue pas à l'émission brutale de gaz à effet de serre, avec les conséquences que l'on connaît. Les agrocomposites présentent aussi l'avantage d'être produits par un essaimage de petites unités de transformation, qui limitent les nuisances et la pollution liées au transport. Remarqués lors de l'exposition universelle de Hanovre en 2000 et par la fondation Altran, les agrocomposites ont fait l'objet d'un protocole d'accord signé entre l'association Ecoproduits, basée sur sa circonscription, et le gouvernement malgache pour la création d'un laboratoire d'étude à Madagascar. Cette innovation montre ainsi qu'il existe des solutions simples pouvant contribuer à résoudre les grands problèmes énergétiques, environnementaux et de développement durable de nos territoires ruraux isolés ou des pays en voie de développement. La France, deuxième pays au monde pour son agriculture, se doit d'avoir une politique de développement durable exemplaire et de favoriser la mise en oeuvre des agrocomposites, par des mesures incitatives, comme la réduction de la TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 %), et par une augmentation de la taxe Eco-emballage pour les produits issus du pétrole (aujourd'hui 8,26 centimes d'euros par kilo pour le plastique et euros 7,4 centimes d'euros par kilo pour le carton). En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte faire pour favoriser l'utilisation et la production de ces nouveaux matériaux pour une pratique du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux agrocomposants. Deux types de suggestions sont faites dans cette question : l'utilisation des déchets agricoles et forestiers comme source d'énergie permettant le chauffage, l'éclairage et la cuisson ; l'utilisation de ces mêmes déchets pour participer à la fabrication d'emballages « verts », permettant de recycler des déchets, d'économiser des matières premières et de substituer un matériau biodégradable à des matériaux plastiques. Le ministère de l'écologie et du développement durable contribue à la recherche dans ce domaine en soutenant le groupement d'intérêt scientifique Agrice (agriculture pour la chimie et l'énergie). Les thèmes d'études de ce groupement portent sur les nouvelles valorisations des produits et coproduits d'origine agricole dans les domaines de l'énergie, de la chimie et des matériaux. Avec le soutien de la recherche, de l'industrie et des pouvoirs publics, l'utilisation des agroressources a d'ores et déjà permis l'ouverture et le développement de nouveaux marchés dans les domaines de l'énergie (biocarburants), de la chimie (lubrifiants, solvants, tensioactifs, etc.) et des matériaux (polymères, matériaux composites) et donc de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Pour ces produits, l'industrie a élaboré de nouveaux profils de qualité et de performance répondant aux exigences des consommateurs et offrant une alternative aux matières premières d'origine pétrolière. Sur l'initiative de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, un « centre d'intelligence économique pour les produits renouvelables et l'effet de serre » (Pronovial) a été créé en 2001. Il a pour mission de développer les nouveaux marchés des agroproduits, mettre à la disposition des différents acteurs de cette filière une information complète, élaborée et accessible sur les techniques disponibles, les applications, les données économiques et environnementales et les opportunités de débouchés. Quant aux propositions de mesures économiques incitant au développement des agrocomposites (réduction de la TVA sur les agrocomposites et augmentation de la taxe Eco-emballage pour les produits issus du pétrole), elles entrent dans le champ d'analyse des travaux engagés par la stratégie nationale de développement durable sur la fiscalité et seront examinées dans ce cadre.
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