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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'octroi d'un agrément à l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) en tant qu'association de protection de l'environnement. En droit, l'agrément en tant qu'association de protection de l'environnement au niveau national est donné par arrêté de la ministre, après instruction par le préfet du département où l'association a son siège social, en fonction de critères de fond et de forme, figurant aux articles L. 141-1 du code de l'environnement et R. 252-1 et suivants du code rural. L'agrément d'une association est examiné notamment au regard : d'activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant pour la protection de l'environnement ; de l'exercice, à titre principal, d'activités effectives pour la protection de l'environnement ; d'un fonctionnement conforme à ses statuts ; de garanties suffisantes d'organisation. FARRE répond à ces critères et notamment l'agriculture raisonnée que l'association a pour objet de promouvoir - dont le cadre juridique a été fixé par un décret du ministère en charge de l'agriculture du 25 avril 2002 et qui est définie dans les statuts comme « une agriculture compétitive prenant en compte de manière équilibrée les objectifs économiques de l'agriculture, la qualité des produits et le respect de l'environnement » - contribue bien à la protection de l'environnement. Le développement des « fermes de démonstration FARRE », les rencontres FARRE, la participation à des manifestations, l'information des consommateurs, la participation à des actions menées par les pouvoirs publics, les publications, attestent de l'effectivité des actions de cette association. A supposer même que certains des adhérents de FARRE soient des fabricants de pesticides, ce qui au demeurant n'apparaît pas de façon évidente dans le dossier de demande d'agrément où figure la liste des membres chargés de l'administration de l'association, seuls les critères précités doivent être pris en compte dans l'instruction. En dehors de ces considérations juridiques, et pour répondre à la question de l'opportunité de cet agrément, l'agriculture raisonnée apparaît bien aujourd'hui comme une alternative économiquement viable et écologiquement responsable à des systèmes productifs exclusivement tournés vers la productivité et de ce fait nuisibles à l'environnement.
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