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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur un avis rendu le 9 mai par l'AFSSA sur la présence de colorants dans des piments en provenance d'Inde. Ce colorant rouge, connu sous le nom de « Sudan 1 », est, selon I'AFSSA, dangereux et suspecté d'être cancérogène. Sa présence aurait été détectée dans plus de 200 plats cuisinés et sachets d'épices, produits retirés de toute consommation humaine. Bien que tous les produits en vente dans les supermarchés aient été vérifiés, la DGCCRF appelle à la vigilance et recommande aux consommateurs de vérifier sur les sachets d'épices et les plats cuisinés déjà achetés s'ils contiennent ce « piment fort moulu importé d'Inde ». Grâce à une action complémentaire de l'AFFSA et des services de la DGCCRF, ce danger semble avoir été écarté. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de prévenir l'introduction frauduleuse de colorants interdits dans l'agro-alimentaire et d'accroître la traçabilité et la transparence des ingrédients utilisés dans les préparations destinées à l'agro-alimentaire.
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Texte de la REPONSE :
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Des analyses réalisées par les services de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ont mis en évidence la présence de sudan I dans des piments forts en provenance d'Inde. Le sudan I est un colorant cancérogène et mutagène, non autorisé dans les produits alimentaires. Saisie par les ministères de tutelle, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a recommandé, dans un avis du 9 mai 2003, que soient prises ou complétées toutes les mesures de gestion permettant que le consommateur ne soit pas exposé. Dans une note complémentaire du 3 juin, l'Agence a communiqué une évaluation du risque sanitaire dû à l'incorporation de piment contaminé, fondée sur le double critère de la teneur en piment et des habitudes de consommation. Cette évaluation a permis de cibler un certain nombre de produits élaborés (merguez, pizzas, couscous, guacamole, chorizo) ainsi que les mélanges d'épices, les huiles, sauces et condiments pimentés. Ces produits dans lesquels avait été incorporé du piment falsifié ont été retirés de la consommation sur la base de la traçabilité des lots de matières premières en cause, sous le contrôle de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. De plus, les autorités françaises ont mis en place un dispositif destiné à vérifier la conformité des piments en provenance des pays tiers. Des prélèvements en vue d'analyses sont effectués sur ces produits. Tout résultat positif entraîne le refoulement ou la destruction de la totalité du lot au sein duquel ont été opérés les prélèvements. Les autres lots peuvent être mis sur le marché. D'autres mesures visant à garantir la sécurité des consommateurs ont été adoptées. Celles-ci conduisent les autorités françaises à réintroduire des contrôles dans les échanges intracommunautaires pour s'assurer de l'innocuité des produits introduits. Ainsi, l'arrêté du 5 juin 2003 suspend pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché des piments forts séchés importés qui ne sont pas accompagnées d'un rapport d'analyse fourni par l'opérateur concluant qu'ils ne contiennent pas le colorant sudan I. Dans la mesure où cette affaire a concerné plusieurs pays européens, la France a demandé à la Commission européenne que des mesures de gestion harmonisées soient prises au niveau européen afin de faciliter les contrôles. Le 20 juin 2003, la Commission a pris une décision relative à des mesures d'urgence concernant le piment fort et les produits à base de piment fort. Cette décision, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 juin 2003, fixe les conditions d'importation de piment fort et de produits à base de piment fort en l'interdisant sauf si le lot est accompagné d'un rapport d'analyse attestant que le produit ne contient pas de colorant sudan I. En outre, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées, y compris l'échantillonnage aléatoire et l'analyse de piment fort et de produits à base de piment présentés à l'importation ou se trouvant déjà sur le marché, afin de vérifier l'absence de sudan I.
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